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Si le diplôme que vous avez égaré est un diplôme délivré par une université, il convient avant toute chose de vérifier quand vous avez commencé vos études.
> J'ai commencé mes études APRES le 1er septembre 1995
> J'ai commencé mes études AVANT le 1er septembre 1995 (diplôme délivré à titre scientifique)
> J'ai commencé mes études AVANT le 1er septembre 1995 (diplôme délivré à titre légal)
En cas de perte du diplôme universitaire dont les études ont été commencées après le 1er septembre 1995, veuillez contacter directement l’Université qui a délivré le diplôme.
> voir la liste des universités
En cas de perte du diplôme universitaire délivré à titre scientifique - et qui ne concerne donc pas un grade légal (voir liste) , pour des études commencées avant le 1er septembre 1995, veuillez contacter directement l’Université qui a délivré le diplôme.
> voir la liste des universités
En cas de perte du diplôme universitaire délivré à titre légal, pour des études commencées avant le 1er septembre 1995, la demande d’une attestation relative à la perte de ce diplôme est à adresser à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
A |
Agrégé de l'Enseignement secondaire supérieur |
C |
Candidat en droit |
D |
Docteur en droit |
I |
Ingénieur agronome |
L |
Licencié en droit |
P |
Pharmacien |
Si les études ont été commencées avant le 1er septembre 1995, la demande d’une attestation relative à la perte d'un diplôme de grade légal est à adresser à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles accompagnée des renseignements et documents suivants :
Comment dois-je payer les frais administratifs ?
En application de l'article 147bis du décret « Paysage », les frais couvrant la délivrance, par l'Administration, des attestations tenant lieu de diplôme d'études universitaires commencées avant le 1er septembre 1995 et sanctionnées par un grade légal sont fixés à 50 euros.
Ce montant de 50 €, par diplôme perdu, est à verser au compte :
BE41 0912 1105 0710
(BIC - SWIFT : GKCC BEBB)
A l’attention de :
MCF - DG.ENS.SUP.RECH.SC.
JURYS - EQUIVAL - HOMOLOG.
1000 BRUXELLES
Communication libre : « ATTESTATION U - NOM, Prénom du diplômé »
La demande d'attestation tenant lieu de diplôme suite à la perte d'un diplôme universitaire délivré au grade légal est à envoyer avec les documents en pièces jointes :
> via notre formulaire électronique
> par courriel : infosup@cfwb.be
> par courrier postal à l’adresse suivante (en période COVID, merci de n'utiliser ce canal qu'en dernier recours) :
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
DGESVR - Direction de la réglementation
Bureau 5F527
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles