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Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :
Cas particulier des photocopies
Le montant annuel de 75 €, par élève, qui peut être réclamé est un montant maximum autorisé. Cela ne signifie pas que ce montant puisse être considéré comme un forfait autorisé.
Une école ne peut donc pas réclamer un montant de 75 €, si dans les faits, le montant afférent au cout des photocopies fournies concrètement aux élèves s'élève à 45 €. Les écoles peuvent toutefois prévoir une mesure de lissage des frais de photocopies entre les classes d'un même niveau, d'une même option, etc
Aucun autre frais scolaire ne peut être imposé aux parents.
L'école peut également proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements à des revues, en lien avec le projet pédagogique et ce, si le caractère facultatif est explicitement mentionné aux parents.
Ces frais doivent correspondre au cout réel et ne sont pas obligatoires. Si l'école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d'exercices ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer de l'acheter. Si le parent ne souhaite pas l'acheter, l'école doit mettre ce support à disposition (gratuitement ou via un prêt payant par exemple).