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Gratuité des frais scolaires dans l'enseignement secondaire
Les frais autorisés
Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :
- Les droits d'accès à la piscine et les déplacements liés
- Les droits d'accès aux activités scolaires, culturelles et sportives et les déplacements liés
- Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris)
- Les frais des photocopies distribuées, pour un montant maximum de 75€ par élève par année scolaire (voir encadré ci-dessous)
- Le coût du prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage
Cas particulier des photocopies
Le montant annuel de 75 €, par élève, qui peut être réclamé est un montant maximum autorisé. Cela ne signifie pas que ce montant puisse être considéré comme un forfait autorisé.
Une école ne peut donc pas réclamer un montant de 75 €, si dans les faits, le montant afférent au cout des photocopies fournies concrètement aux élèves s'élève à 45 €. Les écoles peuvent toutefois prévoir une mesure de lissage des frais de photocopies entre les classes d'un même niveau, d'une même option, etc
Aucun autre frais scolaire ne peut être imposé aux parents.
- Ces frais ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.
- L'école ne peut pas non plus imposer un fournisseur ou une marque (pour les fournitures scolaires, les tenues vestimentaires ou sportives), mais elle peut demander qu'un vêtement soit d'une couleur précise ou demander une tenue adaptée aux activités (comme des bottes ou des vêtements de pluie, par exemple).
Si l'école souhaite qu'un logo figure sur un vêtement, elle fournit ce logo.
Les frais facultatifs
L'école peut également proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements à des revues, en lien avec le projet pédagogique et ce, si le caractère facultatif est explicitement mentionné aux parents.
Ces frais doivent correspondre au cout réel et ne sont pas obligatoires. Si l'école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d'exercices ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer de l'acheter. Si le parent ne souhaite pas l'acheter, l'école doit mettre ce support à disposition (gratuitement ou via un prêt payant par exemple).