Gratuité des frais scolaires dans l'enseignement primaire

Frais autorisés 

Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :
 

• Droits d'accès à la piscine et déplacements liés
   
• Droits d'accès aux activités scolaires, culturelles et sportives et déplacements liés
   
• Séjours pédagogiques avec nuitée(s), déplacements compris

Aucun autre frais scolaire ne peut être réclamé aux parents.
 

• Les frais repris ci-dessus ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.


• L'école ne peut pas non plus imposer un fournisseur ou une marque (pour les fournitures scolaires, les tenues vestimentaires ou sportives), mais elle peut demander qu'un vêtement soit d'une couleur précise ou demander une tenue adaptée aux activités (comme des bottes ou des vêtements de pluie, par exemple).
  
  Si l'école souhaite qu'un logo figure sur un vêtement, elle fournit ce logo.

Frais facultatifs 

L'école peut proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements à des revues, en lien avec le projet pédagogique et ce, si le caractère facultatif est explicitement mentionné aux parents.

Ces frais doivent correspondre au cout réel et ne sont pas obligatoires. Si l'école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d'exercices ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer de l'acheter. Si le parent ne souhaite pas l'acheter, l'école doit mettre ce support gratuitement à la disposition de l'enfant.

- Elèves inscrits en 1e et 2e année de l’enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 1 de l’enseignement primaire spécialisé :

Les frais facultatifs sont interdits dans ces niveaux d’enseignement ; à l’exception des frais facultatifs pour l’achat groupé de manuels scolaires et de cahiers d’exercices, en ce compris sous forme d’abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées. Si le parent ne souhaite pas l'acheter, l'école doit mettre ce support gratuitement à la disposition de l'enfant.

- Elèves inscrits de la 3e à la 6e primaire de l’enseignement primaire ordinaire et dans les degrés de maturité 2, 3 et 4 de l’enseignement primaire spécialisé :

Les frais scolaires suivants peuvent être proposés aux personnes investies de l’autorité parentale pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :
 

• les achats groupés : il peut s’agir d’un achat groupé de ressources pédagogiques, de fournitures scolaires ou autres ;
   
• les frais de participation à des activités facultatives : l’activité qui n’est pas obligatoire doit être organisée en dehors du temps de cours ;
   
• les abonnements à des revues : un abonnement à une revue éducative.

Subvention spécifique 

Dès le mois de mars 2023, une subvention spécifique d’un montant forfaitaire de 75 euros sera allouée aux écoles en mars de chaque année, pour chaque élève inscrit en 1e et 2e année de l’enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 1 de l’enseignement spécialisé, en vue de l’achat des fournitures scolaires de l’année scolaire suivante.

Cette somme sera indexée annuellement sur base des indices généraux des prix à la consommation.

Afin de clarifier les termes de fournitures scolaires, une liste exemplative des achats autorisés, dans le cadre de la subvention, est disponible.

> Voir la liste des achats autorisés