Gratuité des frais scolaires dans l'enseignement primaire

Frais autorisés 

Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :
 

• Droits d'accès à la piscine et déplacements liés
   
• Droits d'accès aux activités scolaires, culturelles et sportives et déplacements liés
   
• Séjours pédagogiques avec nuitée(s), déplacements compris

Aucun autre frais scolaire ne peut être réclamé aux parents.
 

• Les frais repris ci-dessus ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.


• L'école ne peut pas non plus imposer un fournisseur ou une marque (pour les fournitures scolaires, les tenues vestimentaires ou sportives), mais elle peut demander qu'un vêtement soit d'une couleur précise ou demander une tenue adaptée aux activités (comme des bottes ou des vêtements de pluie, par exemple).
  
  Si l'école souhaite qu'un logo figure sur un vêtement, elle fournit ce logo.

Frais facultatifs 

L'école peut également proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements à des revues, en lien avec le projet pédagogique et ce, si le caractère facultatif est explicitement mentionné aux parents. 

Ces frais doivent correspondre au cout réel et ne sont pas obligatoires. Si l'école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d'exercices ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer de l'acheter. Si le parent ne souhaite pas l'acheter, l'école doit mettre ce support gratuitement à la disposition de l'enfant.