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Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :
Aucun autre frais scolaire ne peut être réclamé aux parents.
L'école peut également proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements à des revues, en lien avec le projet pédagogique et ce, si le caractère facultatif est explicitement mentionné aux parents.
Ces frais doivent correspondre au cout réel et ne sont pas obligatoires. Si l'école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d'exercices ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer de l'acheter. Si le parent ne souhaite pas l'acheter, l'école doit mettre ce support gratuitement à la disposition de l'enfant.