Circulaires

Circulaire 7335

émise le 9 octobre 2019

Circulaire thématique « 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa » contenant le référentiel des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d’enseignement (et assimilés) relevant de l’enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu’ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PEA » de ces établissements.

Cette circulaire est le référentiel des règles applicables pour l’organisation et le bon fonctionnement d’un CoCoBa conçu comme véritable outil/support de travail destiné au chef d'établissement mais également, aux organisations syndicales membres de ces comités. Son contenu se structure autour de 8 thèmes qui se déclinent sur 30 fiches principales contenant l'ensemble des fiches individuelles. Elle contient également des recommandations introduites par le Comité supérieur de concertation en vue de favoriser/renforcer la concertation entre les partenaires sociaux et d'autre part, pour éviter des situations de blocage du dialogue social.