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Circulaires émises par la Communauté française

 
Attention : les circulaires antérieures à l'année 2002 ne sont pas toutes disponibles sur le site.
Certains de ces documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations.
Toutefois, les objectifs, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application.

Critères de recherche

les dernières circulaires parues
des circulaires en particulier

Contenu de la circulaire Concernant les réseaux... Organisant...
N° de circulaire
Date de parution entre et
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Emetteur

Centre d'Auto-Formation
Centre de Technologie Avancée
Centre de dépaysement et de plein air
Centre psycho-médico-social
Centre technique et auto-formation
Divers
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Horaire réduit secondaire artistique
Hors Ministère de la CF
Inspection
Instituts supérieurs d'architecture
Internat primaire
Internat secondaire
Internat spécialisé
Internat supérieur
Ministère de la CF
Plein Exercice ordinaire maternel
Plein Exercice ordinaire primaire
Plein Exercice ordinaire secondaire
Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
Plein Exercice spécialisé maternel
Plein Exercice spécialisé primaire
Plein Exercice spécialisé secondaire
Promotion Sociale ordinaire secondaire
Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
Promotion Sociale ordinaire supérieur
Promotion Sociale spécial secondaire
Service Promotion de la Santé à l'école
Université
École supérieure des Arts

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Circulaires correspondant à vos critères de recherche (7)

Date Titre
2014-09-30 Circulaire 5013 Complément à la circulaire n° 4958 du 25/08/2014, relative à l’Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci. Actualisation et bonnes pratiques.

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2014-08-25 Circulaire 4958 Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.

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2008-12-16 Circulaire 2559 Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.

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2008-12-16 Circulaire 2558 Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.

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2003-03-25 Circulaire 493 - Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés de la Communauté française. - Comité de concertation de base.

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1999-06-28 D199906281 Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d‚éducation, au personnel paramédical des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.

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1999-06-28 D199906282 Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif au personnel, de maîtrise, gens de métier et de service des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.

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