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Circulaires

 

D199906282
émise le 28 juin 1999

Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif au personnel, de maîtrise, gens de métier et de service des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) Autres
Concerne
Documents à rentrer
non