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Frais de déplacement

Vous travaillez dans l’enseignement et vous allez au travail en transports en commun ou à vélo ? À partir de 2024, les demandes de remboursement passent par la démarche RAVEL.

Il y a du changement dans la procédure de remboursement des frais de transports publics ou de vélo pour les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous travaillez dans l’enseignement, un centre PMS, un internat ou un home d’accueil ? Vous devez désormais introduire vos demandes de remboursement via la démarche RAVEL. Vous trouverez tous les détails dans la circulaire 9120 : les bénéficiaires, la procédure, les modalités d'accès à la démarche RAVEL,  les conditions d'intervention dans les frais de transport et les obligations administratives liées.

Qui peut bénéficier du remboursement intégral des frais de transport public ou de vélo ? Les membres du personnel éducatifs et administratifs de l’enseignement ainsi que les membres des centres psychomédicosociaux, des internats autonomes et des homes d'accueil. Les agents contractuels subventionnés et les bénéficiaires d'aides à la promotion de l'emploi peuvent aussi prétendre au remboursement, mais pas ceux rémunérés sur fonds propres.

Depuis le 1er janvier 2024, vous devez utiliser la démarche RAVEL pour demander le remboursement de ces frais. 
Les remboursements concernent le moyen de transport majoritairement utilisé  pour les trajets du domicile au lieu de travail. Vous devez introduire vos déclarations dans les 30 jours qui suivent la date d’expiration du titre de transport, ou, pour le vélo, 30 jours après la fin de chaque mois, sous peine de non-remboursement.

Vous pouvez accéder à la démarche RAVEL via Mon Espace (Ma carrière-mon tableau de bord > démarches disponibles). C’est le Pouvoir organisateur (PO) qui vous accorde les droits nécessaires pour vous permettre d'introduire vos demandes via la démarche RAVEL. Dans la section « Soumettre une demande d’intervention », vous devez :  

• choisir le type de transport 
• donner des précisions sur le voyage 
• joindre les pièces justificatives et le détail du trajet
• choisir l’établissement concerné

En transport en commun, les remboursements s’effectuent sur base de la formule la moins chère et l'intervention est de 100%. Certains frais sont exclus, tels que le parking, les duplicatas d’abonnement et les frais de portefeuille électronique.
Pour le vélo, l’intervention est égale au montant qui peut être exonéré d'impôt par l'administration fiscale. Le montant octroyé par kilomètre parcouru à vélo est arrondi au kilomètre supérieur. Sont assimilés aux vélos : un vélo électrique, une trottinette avec ou sans assistance électrique, un fauteuil roulant ou tout autre moyen de transport léger ou non motorisé.

Le cumul avec les transports en commun (même portion de trajet et même période) est exclu. Sont également exclus : le coût du transport du vélo dans les transports en commun et le coût de la location du vélo.

Si vous combinez plusieurs moyens de transport, vous avez également droit à un remboursement pour chaque titre. Votre pouvoir organisateur effectuera le paiement dans les deux mois suivant votre demande. Le remboursement de vos frais de déplacement est exonéré d'impôt.

Vous avez une question ? Renseignez-vous auprès des responsables de votre structure.  Si des questions subsistent, envoyez un courriel à fraisdetransport@cfwb.be ou appelez le 02/690.88.10.

Pour de plus amples informations vous pouvez également regarder nos tutoriels relatifs à l'utilisation pour les membres du personnel  :

Comment configurer "mes préférences" ?
Comment introduire une demande de remboursement pour la bicyclette ?
Comment être remboursé pour un ticket de transport en commun ?

Pour de plus amples informations vous pouvez également regarder nos tutoriels relatifs à l'utilisation pour les responsables :

Comment traiter une demande de remboursement d’un membre du personnel ?
Comment introduire une facture d'une société de transport (Tiers-payant) ?
Comment introduire une note de crédit (Tiers-Payant) ?

(News parue le 17 janvier 2024)

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