News

Frais de déplacement

Vous travaillez dans l’enseignement et vous allez au travail en transports en commun ou à vélo ? À partir de 2024, les demandes de remboursement passent par la démarche RAVEL.

Il y a du changement dans la procédure de remboursement des frais de transports publics ou de vélo pour les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous travaillez dans l’enseignement, un centre PMS, un internat ou un home d’accueil ? Vous devez désormais introduire vos demandes de remboursement via la démarche RAVEL. Vous trouverez tous les détails dans la circulaire 9120 : les bénéficiaires, la procédure, les modalités d'accès à la démarche RAVEL,  les conditions d'intervention dans les frais de transport et les obligations administratives liées.

Qui peut bénéficier du remboursement intégral des frais de transport public ou de vélo ? Les membres du personnel éducatifs et administratifs de l’enseignement ainsi que les membres des centres psychomédicosociaux, des internats autonomes et des homes d'accueil. Les agents contractuels subventionnés et les bénéficiaires d'aides à la promotion de l'emploi peuvent aussi prétendre au remboursement, mais pas ceux rémunérés sur fonds propres.

Depuis le 1er janvier 2024, vous devez utiliser la démarche RAVEL pour demander le remboursement de ces frais. 
Les remboursements concernent le moyen de transport majoritairement utilisé  pour les trajets du domicile au lieu de travail. Vous devez introduire vos déclarations dans les 30 jours qui suivent la date d’expiration du titre de transport, ou, pour le vélo, 30 jours après la fin de chaque mois, sous peine de non-remboursement.

Vous pouvez accéder à la démarche RAVEL via Mon Espace (Ma carrière-mon tableau de bord > démarches disponibles). C’est le Pouvoir organisateur (PO) qui vous accorde les droits nécessaires pour vous permettre d'introduire vos demandes via la démarche RAVEL. Dans la section « Soumettre une demande d’intervention », vous devez :  

• choisir le type de transport 
• donner des précisions sur le voyage 
• joindre les pièces justificatives et le détail du trajet
• choisir l’établissement concerné

En transport en commun, les remboursements s’effectuent sur base de la formule la moins chère et l'intervention est de 100%. Certains frais sont exclus, tels que le parking, les duplicatas d’abonnement et les frais de portefeuille électronique.
Pour le vélo, l’intervention est égale au montant qui peut être exonéré d'impôt par l'administration fiscale. Le montant octroyé par kilomètre parcouru à vélo est arrondi au kilomètre supérieur. Sont assimilés aux vélos : un vélo électrique, une trottinette avec ou sans assistance électrique, un fauteuil roulant ou tout autre moyen de transport léger ou non motorisé.

Le cumul avec les transports en commun (même portion de trajet et même période) est exclu. Sont également exclus : le coût du transport du vélo dans les transports en commun et le coût de la location du vélo.

Si vous combinez plusieurs moyens de transport, vous avez également droit à un remboursement pour chaque titre. Votre pouvoir organisateur effectuera le paiement dans les deux mois suivant votre demande. Le remboursement de vos frais de déplacement est exonéré d'impôt.

Vous avez une question ? Renseignez-vous auprès des responsables de votre structure.  Si des questions subsistent, envoyez un courriel à fraisdetransport@cfwb.be ou appelez le 02/690.88.10.

Pour de plus amples informations vous pouvez également regarder nos tutoriels relatifs à l'utilisation pour les membres du personnel  :

Comment configurer "mes préférences" ?
Comment introduire une demande de remboursement pour la bicyclette ?
Comment être remboursé pour un ticket de transport en commun ?

Pour de plus amples informations vous pouvez également regarder nos tutoriels relatifs à l'utilisation pour les responsables :

Comment traiter une demande de remboursement d’un membre du personnel ?
Comment introduire une facture d'une société de transport (Tiers-payant) ?
Comment introduire une note de crédit (Tiers-Payant) ?

(News parue le 17 janvier 2024)

	L’enseignement de promotion sociale au salon Talentum à Charleroi 13/09/2024 Vous souhaitez des informations sur l’enseignement de promotion sociale ? Venez rencontrer nos équipes le jeudi 19 septembre 2024 au salon Talentum à Charleroi. (suite...)
	Le festival Out of the books à Wavre 13/09/2024 Découvrez les plateformes numériques, outils et publications de la Fédération Wallonie-Bruxelles au festival "Out of the books" à La Sucrerie de Wavre les jeudi 3 et vendredi 4 octobre 2024. (suite...)
	Formation sur la colonisation belge en Afrique centrale 13/09/2024 Vous êtes prof et vous souhaitez découvrir des outils et des pistes pédagogiques pour aborder la question de la colonisation avec vos élèves ? Participez à la formation "La colonisation belge en Afrique centrale" le 18 novembre 2024 à Bruxelles. (suite...)
	Tables de conversation en néerlandais 11/09/2024 Vous enseignez le néerlandais et vous souhaitez échanger avec d’autres collègues ? Participez aux tables de conversation organisées par la Taalunie en Wallonie et à Bruxelles durant l’année scolaire 2024-2025. (suite...)
	Éducation à la mobilité et en sécurité routière : formations 11/09/2024 Vous souhaitez encadrer et conseiller vos élèves sur les comportements à adopter sur la voie publique ? Participez aux formations gratuites en éducation à la mobilité et sécurité routière. (suite...)
	Créez une prairie fleurie près de votre école 10/09/2024 Vous souhaitez favoriser la biodiversité et donner un coup de pouce aux abeilles ? Inscrivez votre classe de primaire ou de secondaire au projet "Abeille de mon cœur" et semez une prairie fleurie près de votre école. (suite...)
	Inscrivez-vous à "Lisez-vous le belge ?" avec votre classe 09/09/2024 Vous souhaitez faire découvrir la littérature belge à vos élèves ? Participez à la campagne "Lisez-vous le belge ?" avec votre classe. Inscrivez-vous jusqu’au 30 septembre 2024. (suite...)
	Une animation antigaspi en classe 09/09/2024 En participant au concours "Imag’ine l’alimentation durable" de la Cellule Manger Demain, vous pouvez remporter une animation antigaspi pour votre classe. (suite...)
	Obtenez un label Eco-Schools pour votre école ! 05/09/2024 Vous souhaitez vous impliquer dans des projets d’éducation à l’environnement et au développement durable ? Devenez une "Eco-Schools" et rejoignez les 19 autres écoles wallonnes déjà labélisées ! (suite...)
	Erasmus+ pour les élèves à besoins spécifiques 04/09/2024 Votre établissement travaille avec des élèves à besoins spécifiques ? Participez au séminaire européen Erasmus+ organisé du 27 au 29 novembre 2024 à Bruxelles. Inscriptions jusqu’au 27 septembre 2024. (suite...)
	Atelier "Language for work" 04/09/2024 Vous travaillez avec un public non-francophone et vous voulez les aider à développer leurs compétences linguistiques liées au travail ? Participez à l’atelier "Language for work" les 19 et 20 novembre 2024 à Bruxelles. (suite...)
	Atelier de formation "RELANG" 03/09/2024 Comment lier l’évaluation des langues avec le cadre européen commun de référence ? Approfondissez cette question lors d’un atelier gratuit organisé à Bruxelles les 16 et 17 octobre 2024. (suite...)
	Inscrivez-vous au SETT 2025 ! 03/09/2024 Le salon SETT 2025 aura lieu les 23 et 24 janvier à Namur Expo. Notez ces dates dans votre agenda ! La Fédération Wallonie-Bruxelles aura le plaisir de vous y retrouver avec le Service général du Numérique éducatif. (suite...)
	Vitrine Chanson et Musique jeune public 02/09/2024 Vous gérez l’offre culturelle pour vos élèves en matière de spectacles jeune public ? Réservez gratuitement votre place à la "Vitrine Chanson et Musique jeune public" du 30 septembre au 2 octobre 2024 à Bruxelles. (suite...)
	Erasmus+, c’est aussi pour les écoles ! 29/08/2024 Erasmus+ s’adresse aussi aux écoles maternelles et primaires. Envie d’en savoir plus ? Inscrivez-vous à la matinée d’information du 24 septembre 2024 à Bruxelles. (suite...)
	Retrouvez-nous sur les salons en 2024-2025 28/08/2024 L’Administration générale de l’enseignement sera présente sur 11 salons durant l’année scolaire 2024-2025. Vous souhaitez nous rencontrer ? Voici le programme ! (suite...)
	Ouverture des inscriptions à "Journalistes en herbe" 27/08/2024 Vous souhaitez créer un journal papier ou numérique avec vos élèves ? Inscrivez votre classe à "Journalistes en herbe". Le concours est réservé aux classes de 4e, 5e et 6e primaires, et 1re, 2e et 6e secondaires. (suite...)
	Le prix des lycéens de littérature 23/08/2024 Envie de découvrir des romans belges francophones avec vos élèves de 5e et 6e secondaire ? Inscrivez votre classe à la 17e édition du prix des lycéens de littérature jusqu’au 30 septembre 2024. (suite...)
	Prix en Education 2024 23/08/2024 Le Prix en Éducation de l’Administration générale de l’enseignement (AGE) récompense les travaux des étudiantes et étudiants du supérieur. L’AGE offrira deux prix de 1000 euros à un mémoire et un travail de fin d’études. (suite...)
	Découvrez la presse avec "Ouvrir mon quotidien" 21/08/2024 Vous voulez découvrir les journaux de la presse quotidienne francophone avec vos élèves de primaire et de secondaire ? Inscrivez-vous à l’opération "Ouvrir mon quotidien papier" et "Ouvrir mon quotidien numérique". (suite...)