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Un Code de l'enseignement

Initié en 2016-2017, le Code de l’enseignement comprend actuellement deux livres. À terme, il sera composé de sept livres.

Les deux premiers livres du Code de l’enseignement ont été publiés par décret au Moniteur belge en septembre 2019, et disponible via https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=47165&referant=l01.

Ces deux premiers livres entreront en vigueur le 1^er septembre 2020. Ils concernent l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ne font donc pas partie du champ d’application les niveaux d’enseignement suivants : l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement à distance, l’enseignement supérieur de même que les dispositions statutaires relatives aux personnels de l’enseignement.

Ce Code de l’enseignement poursuit une double ambition :

• rendre la législation scolaire plus accessible et plus lisible par un travail de réorganisation, d’harmonisation et de mise à jour;
• intégrer des dispositions nouvelles liées à la mise en œuvre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, plus particulièrement la mise en place du tronc commun.
   

(News parue le 9 décembre 2019)

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