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Paiement de la rémunération différée pour les membres des personnels temporaires
Les membres des personnels temporaires reçoivent une rémunération différée durant les mois de juillet et d’aout. Rappel des règles de ventilation du paiement de cette rémunération.
Depuis la réforme des rythmes scolaires, la ventilation de la rémunération différée des membres des personnels temporaires a été adaptée. L’objectif est que le membre du personnel perçoive une rémunération la plus constante possible durant les vacances d’été.
Ces nouvelles règles de ventilation sont appliquées depuis l’année scolaire 2023-2024 pour les membres des personnels temporaires qui sont concernés par la réforme des rythmes scolaires. Attention, elles ne concernent donc pas les membres des personnels temporaires des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des internats du supérieur puisqu’ils ne sont pas concernés par la réforme des rythmes scolaires.
A noter que ce changement n’a entraîné aucune conséquence sur le montant total de la rémunération annuelle. Le membre du personnel temporaire perçoit bien la totalité de sa rémunération pour l’année scolaire. C’est uniquement la répartition entre juillet et aout qui a changé.
Comment est calculée la rémunération différée ?
Rémunération différée de juillet = Total RD × jours vacances d'été juillet / total jours vacances d'été
Rémunération différée d’aout = Total RD × 31 jours / total jours vacances d'été
Dans ce calcul :
- Total RD est le montant total de la rémunération différée (juillet et aout)
- Jours vacances d’été juillet est le nombre de jours de vacances d’été (c’est-à-dire compris durant les vacances scolaires) que compte le mois de juillet. Le mois de juillet 2025 compte 27 jours de vacances d’été
- 31 jours est le nombre de jours fictif à prendre en compte pour le mois d’aout chaque année, même si cela ne correspond pas au nombre réel de jours d’été dans le mois
- Total jours vacances d’été est le nombre total de jours d’été (compris dans les vacances scolaires) qui s’obtient en additionnant le nombre de jours d’été du mois de juillet et 31 jours pour le mois d’aout. Pour 2025, le "total jours vacances d’été" est donc de 58 jours (27 jours en juillet + 31 jours en aout)
Exemple de simulation pour juillet et aout 2025 : désignation d’un membre du personnel dans l’enseignement obligatoire durant toute l’année scolaire 2024-2025 avec un barème annuel de 36 000 euros. Le membre du personnel percevra du 26 aout 2024 au 4 juillet 2025 : 31 300 euros. La rémunération différée est donc égale à : 31 300 euros x 0,150160 = 4 700 euros. Elle équivaut en effet au montant perçu durant l’année scolaire 2024-2025 x 0,150160 (coefficient multiplicateur applicable depuis la réforme des rythmes scolaires).
Rémunération ordinaire juillet (4 jours du 1er au 4 juillet 2025) = 400 euros
+ Rémunération différée de juillet = 4 700 euros × 27/58 = 2 188 euros
Total = 2 588 euros
Rémunération différée d’aout = 4 700 euros × 31/58 = 2 512 euros
> Toutes les infos sur la rémunération différée (circulaire 9305)
(News parue le 10 juin 2025)
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