Magazine PROF n°19

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Tarif des biens et services produits par une école

Article publié le 01 / 09 / 2013.
Article paru en ligne uniquement.

Une circulaire ⁽¹⁾ a actualisé les limites et conditions de vente de produits ou services rendus par une école d’enseignement spécialisé. D’abord, le travail fourni doit correspondre à la spécificité de la section, se justifier sur le plan pédagogique et être réalisé à l’école, pendant les heures de cours et sous la surveillance des enseignants concernés. Et, bien sûr, ne pas aboutir à des contrats commerciaux de nature à concurrencer l’industrie ou l’artisanat local.

La circulaire précise la destination des biens ou des services (différente selon que l’objet ou service a une valeur marchande inférieure ou supérieure à 7,5€). Elle précise les conditions de vente ou de location. Et insiste sur le fait que les bénéfices ainsi engendrés doivent être affectés à l’achat de matières premières. Cette circulaire destinée à l’enseignement spécialisé est applicable à l’enseignement ordinaire, pour lequel un groupe de travail veillera à mieux l’adapter à la situation actuelle, en mettant l’accent sur des services informatiques, par exemple.

⁽¹⁾ Circulaire 4417 http://www.adm.cfwb.be