Magazine PROF n°8
L'info
Des écoles rénovées et 10 000 places en plus
Article publié le 01 / 12 / 2010.
Pour améliorer le parc des bâtiments scolaires, le Gouvernement de la Communauté française opte pour un nouveau plan de financement. Il permet de construire 10 000 places en plus des projets promis.
Le 7 octobre 2010, le Gouvernement de la Communauté française a affecté une enveloppe de 400 millions d’euros à un ensemble de projets en matière de bâtiments scolaires. Ce montant permettra d’honorer les promesses faites sous la précédente législature à 49 écoles, selon la formule de partenariats publics privés (PPP).
Dans un PPP, un partenaire privé dégage une possibilité de prêt rapide et s’engage à financer la construction, mais aussi l’entretien du bâtiment, à un taux qui lui permet un bénéfice. En juillet 2009, la Déclaration de politique communautaire chargeait le ministre en charge des bâtiments scolaires de réaliser un bilan de ce système, d’où il ressort qu’il est trop onéreux.
Comment alors respecter la promesse de travaux ? Dans le réseau de l’officiel subventionné (provinces et communes), 200 millions d’euros de travaux seront financés via le Centre régional d’aide aux communes (CRAC) pour les 35 écoles qui faisaient précédemment l’objet du projet de PPP.
Cent autres millions iront vers 14 projets dans le réseau de la Communauté française. Cinq d’entre eux seront soutenus par les Fonds classiques des bâtiments scolaires. Pour financer les neuf autres, le Gouvernement va lancer deux marchés « Design-Build-Finance-Maintain (DBFM) », dont le principe est analogue à celui des PPP, malgré leur bulletin négatif.
« La solution la plus raisonnable »
Du côté du cabinet ministériel, on estime que la solution imaginée, tout en respectant les engagements pris et les limites du budget, est la plus raisonnable. « Le recours au partenariat avec le privé ne concerne plus que 9 projets sur 49. De plus, nous pourrons lancer un marché global, mais aussi, ce qui est neuf, un marché avec remise de prix école par école. Et si ces offres restent trop chères, le Gouvernement pourrait recourir aux fonds classiques, en veillant à respecter le timing prévu ».
S’ajoute à tout cela une enveloppe inter-réseaux de 100 millions d’euros intégralement dédidacée à la rénovation et, pour Bruxelles, à la construction de nouvelles écoles. L’ensemble de ces investissements représente quelque 10 000 places, dont 54% destinées à Bruxelles.
Les premiers chantiers débuteront dès 2011, les derniers en 2017. Ce financement s’ajoute aux fonds classiques déjà disponibles. Le Fonds des Bâtiments scolaires finance les travaux des écoles de la Communauté française pour 33,5 millions d’euros et celles de l’officiel subventionné pour près de 14,8 millions. Le Fonds de garantie a une capacité de prêter 17 millions pour le libre subventionné et pour l’officiel subventionné. Le Programme prioritaire des travaux (PPT) répond aux travaux d’urgence inter-réseaux, avec une réserve de 33,7 millions. Le Gouvernement de la Communauté française vient d’annoncer une augmentation de 17% de ces moyens, pour 2011. Ils passeront donc de 99 millions d’euros à 117 millions. Une manne qui trouvera très vite un emploi, vu l’état du parc des bâtiments scolaires.
Patrick DELMÉE
Les projets retenus
Voici la liste des projets qui seront financés grâce à l’enveloppe de 300 millions d’euros dégagée pour respecter les promesses passées. Une autre enveloppe inter-réseaux de 100 millions d’euros financera des projets de rénovation et de construction à déterminer.
Officiel subventionné
Bruxelles : École des Trèfles (Anderlecht), Athénée et École préparatoire Bockstael (Bruxelles).
Brabant wallon : Écoles communales de Genval, de Lauzelle (Louvain-la-Neuve) et Arc-en-Ciel (Tubize).
Hainaut :Écoles n°30 Bon Air (Charleroi), Groupe 1 (Charleroi), Écoles communales de Bois-de-Lessines (Lessines), de Jurbise, de Frasnes-lez-Anvaing, du Centre (Anderlues), Bellefontaine Rossignol-Saint-Vincent (Tintigny), l’École d'enseignement adapté « Les Cerisiers » (Charleroi) et le Centre éducatif européen de Mouscron.
Namur : École communale Jambes II (implantation Froidebise), École communale de Noiseux (Somme-Leuze) et de Warisoulx-Saint Denis (La Bruyère).
Liège : HEPLRS agronomique de la Reid, HEPL et IPES Paramédical de Verviers, Écoles communales du Val d'Aaz (Oupeye), Naniot (Liège), Devant-le-Pont (Visé) et de Fexhe-le-Haut-Clocher.
Luxembourg : EPSI du Val d’Aisne, Écoles communales de Sterpenich/Barnich et de Waltzing (Arlon), d'Herbeumont, de la Wamme (Nassogne), de Vaux-Sur-Sûre, de Les Bruyères (Léglise), de Habay (Hachy), de Libramont-Chevigny, de Hotton, d’Hargimont (Marche-en-Famenne), de Petitvoir (Neufchâteau).
Communauté française
Bruxelles : École spécialisée d’Auderghem.
Hainaut : homes d’accueil de Beloeil et de Quaregnon, internat autonome mixte de Mouscron, École fondamentale autonome de Mouscron-Herseaux, Athénées de Fleurus, de La Louvière et de Gosselies (école fondamentale), Écoles spécialisées secondaires Le Trèfle de Templeuve et de Chièvres.
Namur : internat autonome de Tamines.
Luxembourg : École spécialisée de Vielsalm. À cette liste s’ajoutent deux projets (un à Bruxelles ; un autre, en Wallonie) pour lesquels le budget a déjà été engagé, mais qui doivent encore être déterminés.
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