Magazine PROF n°27

A votre service 

Droits d’auteurs

Article publié le 01 / 09 / 2015.
Article paru en ligne uniquement.

Quand une école diffuse de la musique (ou d’autres œuvres) lors de fêtes, doit-elle payer des droits d’auteurs ? Demander une autorisation préalable à la Sabam ?

La législation sur les droits d’auteurs prévoit que les établissements d’enseignement bénéficient d’une exception, élargie aux manifestations se déroulant hors de l’établissement. La circulaire 5371 intègre ces modifications et une de ses annexes permet de déterminer si des droits d’auteurs sont dus ou pas, et quel tarif appliquer.

Par ailleurs, la Sabam propose aux écoles un contrat annuel dont les tarifs varient selon le niveau et selon l’utilisation du répertoire (occasionnelle ou régulière). Ce contrat inclut les activités des associations de parents, d’anciens ou de professeurs. Par contre, il exclut certaines situations.

Deux hypothèses sont donc possibles : le règlement des droits par manifestation et/ou type de diffusion, ou le contrat annuel pour lequel les écoles sont invitées à faire la demande auprès de la Sabam avant le 30 septembre.

http://www.sabam.be et circulaire 5371 (http://adm.cfwb.be)