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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 1816

PERSONNEL TEMPORAIRE - PROCEDURE A SUIVRE EN MATIERE DE CONTENTIEUX Pour l'enseignement organisé par la CF CIRCULAIRE remplaçant la circulaire du 4.06.1992 - Appel d’offre 2006

Date du document :26-03-2007
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7034 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux
Erratum :
Emetteur(s) :
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-social
- Centre technique et auto-formation
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Home permanent
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire



Pouvoirs organisateurs des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-social
- Centre technique et auto-formation
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice
Documents : 2008_20070410120837.pdf
 2008_20070410120849.doc
Documents à rentrer :
non