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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 6811

Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Date du document :07-09-2018
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 6266 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - DG de l'enseignement obligatoire
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
Documents : FWB - Circulaire 6811 (7055_20180907_161416).zip
Documents à rentrer :
non