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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 6266

Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Date du document :30-06-2017
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
abroge et remplace la Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Erratum :05-07-2017 Mise à jour des annexes
Emetteur(s) :
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Home permanent
- Internat secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
Documents : FWB - Circulaire 6266 (6501_20170705_120253).zip
Documents à rentrer :
non