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Circulaires

 


Circulaire 6613 (émise le 13-04-2018)
Circulaire relative au respect des dispositions relatives aux droits d’auteur dans l’enseignement

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 4713 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
abroge et remplace la Circulaire 3529 - SEMU, société de gestion collective de droits d’auteur représentant les Editeurs de Musique
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Administrateur général
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-social
- Centre technique et auto-formation
- Divers
- Haute École
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Hors Ministère de la CF
- Inspection
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Ministère de la CF
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
- Service Promotion de la Santé à l'école
- Université
- École supérieure des Arts
Documents à rentrer :
non