Circulaires
Circulaire 3529émise le 19 avril 2011
SEMU, société de gestion collective de droits d’auteur représentant les Editeurs de Musique
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 6613 - Circulaire relative au respect des dispositions relatives aux droits d’auteur dans l’enseignement
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général … Enseignement organisé par la FWB |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Ecoles supérieures des Arts - Hautes Ecoles - Horaire réduit secondaire artistique - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire Pouvoirs organisateurs des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centres psycho-médico-sociaux - Centre technique et auto-formation - Ecoles supérieures des Arts - Hautes Ecoles - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Instituts supérieurs d'architecture - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Pro |
| Documents à rentrer |