Le Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

 


Qu'est-ce que le Conseil supérieur des CPMS ?


Le Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux se veut être un organe de réflexion et de propositions au service des C.P.M.S. et de la société.
 

> quelles sont les missions du Conseil supérieur des CPMS ? 

> quelle est la composition du Conseil supérieur des CPMS ? 

> les avis émis par le Conseil supérieur des CPMS  

> le cadre légal  

> comment nous contacter ? 

 


Quelles sont les missions du Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux ?


Les missions du C.S.C.P.M.S. sont au nombre de six :
 

  • donner son avis sur toutes les questions qui lui sont posées par le Gouvernement
     

  • émettre les avis requis par les articles 6 § 2, 12, 16, 19 et 41 de l’Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux
     

  • accompagner la réflexion du service de la guidance P.M.S. en matière notamment d'organisation des C.P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté française
     

  • émettre, d’initiative, des recommandations sur toute question relevant de la compétence des C.P.M.S. et sur le renforcement des synergies avec leurs différents partenaires
     

  • accompagner la mise en œuvre des réformes
     

  • transmettre à la Commission de Pilotage les besoins du personnel en termes de formations et les propositions sur les orientations et les thèmes relatifs aux formations dispensées en inter-réseaux (tel que précisé dans l'article 15, alinéa 2 du Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière)

 

 

 


 

 

 

Quelle est la composition du Conseil supérieur pour les Centres Psycho-Médico-Sociaux ?


La composition du Conseil supérieur pour les Centres Psycho-Médico-Sociaux est fixée par l'Arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2008. Il est composé de membres effectifs et de leurs suppléants, ainsi que de membres consultants et de leurs suppléants. Les membres sont désignés par le Gouvernement pour une période de 4 ans. Ce mandat est renouvelable qu'une seule fois pour les membres effectifs.

Les membres effectifs ont voix délibérative. Les membres consultants ont voix consultative.

En sus, le Conseil supérieur choisit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire. Les mandats des présidents et vice-président sont exercés alternativement, deux ans chacun, par un représentant des C.P.M.S. officiels et par un représentant des C.P.M.S. libres confessionnels. Ces trois personnes constituent le Bureau du C.S.C.P.M.S. chargé de préparer et d'encadrer le travail du Conseil, d'en assurer le suivi et de gérer les contacts avec l'extérieur.
 

> membres effectifs du Conseil

> membres consultants du Conseil

 

 

1. Les membres effectifs du Conseil
 

Les membres effectifs sont au nombre de 22, et se répartissent comme suit :
 

  • C.P.M.S. organisés par la Communauté française (C.F.) : 4 représentants

  • C.P.M.S. organisés par le réseau officiel neutre subventionné (C.P.E.O.N.S.) : 4 représentants

  • C.P.M.S. organisés par le réseau libre (F.C.P.L.) : 4 représentants

  • Associations de Parents : 2 représentants

  • Organes de représentation et de coordination des Pouvoirs Organisateurs (P.O.) subventionnés : 4 représentants

  • Enseignement organisé par la Communauté française : 1 représentant

  • Organisations syndicales : 3 représentants


Les différentes tendances doivent y être représentées de manière équilibrée.

Le Conseil est composé de manière telle que soit assurée la présence, au titre de membre effectif ou suppléant, d'au moins un directeur, d'au moins un conseiller ou assistant psycho-pédagogique, d'au moins un assistant social, d'au moins un assistant paramédical et d'au moins un médecin (1). Tous doivent être en fonction dans un centre psycho-médico-social.

 

Qui sont les divers représentants au sein du Conseil ?
 

> télécharger la liste des représentants  /  PDF

 

 

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2. Les membres consultants du Conseil
 

Les membres consultants se répartissent comme suit:
 

  • un représentant de l'AGE (Administration générale de l'Enseignement)

  • un représentant de la Direction générale de la Santé

  • un ou plusieurs représentants désignés par le Gouvernement (maximum 3)


En vue d'éclairer ses travaux, le Conseil supérieur peut faire appel à des experts ayant voix consultative et dont le nombre ne peut dépasser le nombre de membres effectifs.

 

 

 


 

 

 

Les avis émis par le Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux


Vous retrouverez ci-dessous l’intégralité des avis émis, à ce jour, par le Conseil supérieur des CPMS :

 

Date

Intitulé

51

11 - 2023

Positionnement des Centres PMS dans le système scolaire  /  PDF

50

10 - 2022

Interpellation politique quant à l’importance de la valorisation de la formation professionnelle continue pour les équipes pluridisciplinaires des centres PMS  /  PDF

49

01 - 2022

Besoins de formation pour 2023 - 2029  /  PDF

48

09 - 2021

Vision des CPMS sur la question de l'EVRAS  /  PDF

47

03 - 2021

Place et rôle du Centre PMS dans la démarche évolutive  /  PDF

46

02 - 2021

Accrochage scolaire et alliances éducatives  /  PDF


45


05 - 2020


Maillon indispensable entre le politique, l'administration et le terrain. Acteur incontournable lors de l'écriture de nouveaux textes concernant les CPMS  /  PDF


44


05 - 2020


Recommandations du Conseil Supérieur des CPMS concernant la Gouvernance des CPMS  /  PDF

43

03 - 2020

Positionnements quant au développement d'indicateurs propres aux CPMS  /  PDF

42

03 2019

Recommandations relatives à la révision des règles de financement des CPMS  /  PDF


41


11 - 2017


Réformer les Centres Psycho-Médico-Sociaux  /  PDF

40 (partie 2)

06 - 2016

Contribution des Centres PMS au Pacte d’excellence (partie 2)  /  PDF

40 (partie 1)

06 - 2016

Contribution des Centres PMS au Pacte d’excellence (partie 1)  /  PDF

39

11 - 2015

Perception du travail d’orientation dans les centres PMS  /  PDF

38

05 - 2014

L'orientation en enseignement spécialisé. Comment ? Dans quel but ?  /  PDF

37

05 - 2014

Les centres P.M.S. et le secret professionnel  /  PDF

36

02 - 2014

Communication et présentation du protocole justificatif aux équipes éducatives par l’organisme orienteur  /  PDF

35

01 - 2014

Indication éventuelle de la forme d'enseignement par le Centre orienteur  /  PDF

34

06 - 2013

Avis portant sur l’Orientation en Centres PMS  /  PDF

33

05 - 2013

Avis relatif à l'articulation des Centres P.M.S.et du secteur de l'Aide à la Jeunesse  /  PDF

32

05 - 2013

Avis relatif à l'orientation vers l'enseignement spécialisé d'élèves résidant à l'étranger ou venant de l'étranger.  /  PDF

31

03 - 2013

Compte rendu de l'enquête de terrain portant sur les indicateurs d'évaluation en Centres psycho-médico-sociaux  /  PDF

30

05 - 2012

Bassins de vie et pôles de synergie  /  PDF

29

05 - 2012

Supervision  /  PDF

28

10 - 2011

Communication aux parents du protocole d'orientation vers l'enseignement spécialisé  /  PDF

27

10 - 2011

Encadrement psycho-médico-social des élèves en intégration  /  PDF

26

10 - 2011

Actualisation du Protocole justificatif pluridisciplinaire de l’orientation dans l'Enseignement Spécialisé  /  PDF

25

06 - 2011

Procédures d’intégration - Implication des Centres P.M.S.  /  PDF

24

10 - 2011

Actualisation de l’attestation d’inscription dans l’enseignement spécialisé  /  PDF

23

12 - 2010

Les centres PMS et les examens de l’intelligence de l’enfant en vue de l’obtention d’une intervention de l’INAMI dans les soins logopédiques  /  PDF

22

04 - 2010

Vers une culture de l’évaluation en centre P.M.S.  /  PDF

21

03 - 2010

Formation initiale des Directions de C.P.M.S.  /  PDF

20

12 - 2009

Propositions concernant les missions d'orientation et de guidance en enseignement spécialisé  /  PDF

19

06 - 2008

Application du programme M.E.G.A. dans les écoles  /  PDF

18

02 - 2008

L'enseignement spécialisé et sa guidance en Communauté française  /  PDF

17

05 - 2007

Pour une démarche de qualité dans les Centres P.M.S.  /  PDF

16 bis

11 - 2007

Complément à l'avis n°16 sur les« propositions concernant l’encadrement des Centres P.M.S.   /  PDF

16

03 - 2006

Propositions concernant l’encadrement des C.P.M.S.  /  PDF

15

06 - 2006

Proposition de modifications à l’avant-projet de Décret renforçant le dispositif des « services d’accrochage scolaire » et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires  /  PDF

14

02 - 2006

L’orientation au terme du premier degré. Impact des attestations d’orientation  /  PDF

13

12 - 2005

Le secret professionnel des membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux  /  PDF

12

11 - 2005

Modifications à apporter à la circulaire du 22.09.92 relative à l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent vers un des types d’enseignement spécial  /  PDF

11

10 - 2005

Places du CPMS dans le Contrat pour l’Ecole et « Inventaire des activités dont les CPMS pourraient être déchargés »  /  PDF

10

05 - 2005

Projet circulaire Programmes-Rapports  /  PDF

9

04 - 2005

Projet contrat stratégique  /  PDF

8

05 - 2004

Projet circulaire Vade Mecum PMS  /  PDF

7

04 - 2004

Rencontre SIEP PMS  /  PDF

6

03 - 2004

Orientation – Concept et interventions  /  PDF

5

01 - 2004

Convention SIEP  /  PDF

4

07 - 2003

Exclusion définitive - Attestation  /  PDF

3

07 - 2003

Enseignement spécial  /  PDF

2

04 - 2003

Contraception d’urgence (NORLEVO)  /  PDF

1 bis

11 - 2002

Avis relatif au formations inter-réseaux bis  /  PDF

1

09 - 2002

Avis Relatif aux formations inter-réseaux  /  PDF

 

 

 


 

 

 

Le cadre légal


Le C.S.C.P.M.S. est institué par le Décret du 15 février 2008, publié au Moniteur belge le 03 avril de la même année. Il succède au Conseil supérieur de la Guidance et de l'Orientation scolaire et professionnelle « institué par l’Arrêté royal du 30 juin 1976 ».

 

 

 


 

 

 

Comment nous contacter ?


Si vous souhaitez contacter le Conseil supérieur des CPMS, un point de contact centralisé vous est proposé par réseau. Vous pouvez aussi contacter directement l'entité centrale en envoyant un courriel à cscpms1@gmail.com.

 

Pour le réseau du Libre subventionné

Fédération des Centres PMS Libres (SeGEC)
Avenue Mounier 100 - 1200 Bruxelles

Gengoux GOMEZ (vice-président)

Téléphone : 02 256 73 11
Courriel : gengoux.gomez@segec.be

 

Pour le réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Centre PMS FWB de Morlanwelz
Rue Léon Moyaux 82 – 7140 Morlanwelz

Madame Maria DI STEFANO (secrétaire)

Téléphone : 064 44 45 50
Courriel : marie.ds.cpms@gmail.com

 

Pour le réseau de l'Officiel subventionné

Centre PMS Provincial Verviers 1
Rue aux laines 69A - 4800 Verviers

Madame Alison ORBEA (présidente)

Téléphone : 02 256 73 11
Courriel : alison.orbea@provincedeliege.be