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Le processus de Bologne

En quelques mots

La déclaration de bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens. Son principal objectif est d'harmoniser les études et diplômes dans l'enseignement supérieur.

En effet, le décret dit « de Bologne » définissant l’enseignement supérieur en Communauté française, favorisant son intégration à l’Espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les Universités a été approuvé par le parlement de la Communauté française le 31 mars 2004.

• Les Universités
• Les Hautes Ecoles
• Les Ecoles supérieures des Arts
• Les Instituts supérieurs d’architecture

Les grands axes de ce décret sont :

• Tous les types d’enseignement sont clairement intégrés : le même système s’appliquera à tout l’enseignement supérieur (universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts et instituts d’architecture).
• Quelques termes techniques, tels les grades, ont été redéfinis ou simplifiés, le terme « licence » disparaîtra complètement. Désormais, on ne parlera plus que de « master » pour tous les 2ème cycles à l’université ou dans l’enseignement supérieur de type long.
• Les modalités de partenariat entre les universités et les autres établissements sont réglementées.
• Le décret confirme l’utilisation des ECTS, l’année d’étude reste la référence ; elle correspond à 60 crédits.

Il est à noter que durant une période transitoire, les diplômes délivrés conformément à la réglementation applicable avant l’entrée en vigueur du décret du 31 mars 2004 pourront encore être conférés par les différents établissements d’enseignement supérieur. Le Gouvernement établira la liste de correspondance entre les anciens diplômes et les nouveaux diplômes.

Les Universités

Au cours des premières années, l'enseignement universitaire propose une formation de base dans la discipline choisie ainsi qu'une large formation scientifique générale. Par la suite, il approfondit la démarche de recherche scientifique et propose des contenus spécialisés. Il forme ainsi des cadres supérieurs et des chercheurs de haut niveau. Les études universitaires sont organisées en trois cycles. Les études de premier et de deuxième cycle correspondent aux études de base.

Les études de premier cycle (1er cycle de transition) conduisent au grade académique de bachelier. Leur durée est de trois ans au moins (180 crédits). Il sanctionne une formation de base généralement indispensable pour aborder le deuxième cycle.

 

Les études de deuxième cycle (2ème cycle professionnalisant) mènent, elles, aux grades académiques de master (après un an (60 crédits) ou deux ans (120 crédits) au moins), de médecin (quatre ans (240 crédits) au moins), de médecin vétérinaire (trois ans (180 crédits) au moins). Ces études comportent un enseignement « spécialisé » ainsi qu’en règle générale la présentation d’un mémoire de fin d’études.

Les études de deuxième cycle de master en 120 crédits ou plus comprennent au moins un choix de 30 crédits spécifiques donnant à cette formation l’une des finalités suivantes :

• La finalité didactique qui comprend la formation pédagogique spécifique en application du décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l’enseignement secondaire supérieur ou du décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique. Elle n’est organisée que pour les grades académiques correspondant aux titres requis pour cette profession.
• La finalité approfondie préparant à la recherche scientifique ; elle comprend à la fois des enseignements approfondis dans une discipline particulière et une formation générale au métier de chercheur. Cette option n’est organisée que pour les domaines d’études universitaires visés à l’article 31 dudit décret.
• La finalité spécialisée dans une discipline particulière du domaine à laquelle se rattache le cursus qui vise des compétences professionnelles ou artistiques particulières.

 

Les Universités organisent une ou plusieurs finalités, éventuellement plusieurs finalités spécialisées différentes.

A l’issue d’une formation initiale d’au moins 300 crédits sanctionnée par le grade académique de master, des études de deuxième cycle sont proposées dans certaines filières et conduisent, au terme d’une année d’études (60 crédits) au moins au grade académique de master complémentaires (MC). Cette formation vise à faire acquérir une qualification professionnelle spécialisée correspondant à au moins une des finalités suivantes :

• Autoriser l’exercice de certaines professions, dans le respect des dispositions légales correspondantes dans le secteur de la santé
• Répondre aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement
• Donner accès à des titres et grades particuliers exigés par la loi ou aux compétences particulières et reconnues des équipes de recherche et d’enseignement, qui présentent un caractère d’originalité, d’unicité et de spécificité en Communauté française

 

Les études de troisième cycle comprennent :

• la formation doctorale (60 crédits) qui conduit à l’obtention d’un certificat de formation à la recherche
• les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat (correspondant forfaitairement à au moins 180 crédits), qui conduisent au grade académique de docteur après soutenance de la thèse

Cette formation s’acquiert après une formation initiale d’au moins 300 crédits sanctionnée par un grade académique de master. Parmi eux, 60 crédits de doctorat peuvent être acquis au cours d’une formation doctorale précitée.

Les Hautes Ecoles

Les Hautes Ecoles offrent un enseignement supérieur de plein exercice, de type court et de type long, qu’elles dispensent à près de 75 000 étudiants en Communauté française. Le décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles classent les études en huit catégories : agronomique, arts appliqués, économique, paramédicale, pédagogique, sociale, technique, traduction-interprétation.

L'enseignement supérieur de type long est de niveau universitaire.  Cet enseignement est organisé en deux cycles. Il développe une formation scientifique et technologique pointue. Le premier cycle, dit de transition, comprend 180 crédits ECTS qui peuvent être acquis en trois années d’études au moins et conduit au grade académique de bachelier. Le deuxième cycle  comprend 60 ou 120 crédits ECTS qui peuvent être acquis respectivement en une ou deux année(s) d’études au moins et conduit au grade académique de master (niveau 7 du Cadre européen de Certification).

Les études de deuxième cycle de master en 120 crédits ECTS comprennent au moins un choix de 30 crédits spécifiques donnant à cette formation l’une des finalités suivantes :

• La finalité didactique qui comprend la formation pédagogique spécifique en application du décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l’enseignement secondaire supérieur ou du décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique. Elle n’est organisée que pour les grades académiques correspondant aux titres requis pour cette profession.
• La finalité spécialisée dans une discipline particulière du domaine à laquelle se rattache le cursus qui vise des compétences professionnelles particulières.

Les Hautes Ecoles organisent une ou plusieurs finalités, éventuellement plusieurs finalités spécialisées différentes.

Les cursus de type court sont organisés en un seul cycle professionnalisant sanctionné par le grade académique de bachelier (niveau 6 du  Cadre européen de Certification). Ils comprennent 180 à 240 crédits ECTS  qui peuvent être acquis respectivement en trois ou exceptionnellement quatre années d’études (section sage-femme) au moins. Cette formation est à la fois pratique et théorique.

A l’issue de ce cycle unique, des études de spécialisation (60 crédits ECTS) sont proposées dans certaines filières, en particulier dans la catégorie paramédicale, et conduisent, au terme d’une année, au diplôme de spécialisation (DS).

Les Ecoles supérieures des Arts

Comme dans les Hautes Ecoles, l’enseignement qui y est dispensé est soit de type long, soit de type court.

L’enseignement supérieur de type long est de niveau universitaire. Cet enseignement est organisé en deux cycles. Il développe une formation artistique pointue.

Le premier cycle dit de transition comprend 180 crédits qui peuvent être acquis en trois années d’études au moins et conduit au grade académique de bachelier.

Le deuxième cycle dit professionnalisant comprend 60 ou 120 crédits qui peuvent être acquis respectivement en une ou deux années d’études au moins et conduit respectivement au grade académique de master et de master spécialisé artistique.

En effet, l'issue d’une formation initiale d’au moins 240 crédits sanctionnée par le grade de master, les études de deuxième cycle peuvent conduire au grade académique de master spécialisé artistique après la réussite, selon le programme d’études, d’au moins 60 crédits supplémentaires qui peuvent être acquis en une année d’études au moins.

Ces études consistent en l’approfondissement d’un aspect de la formation initiale suivie et sont encadrées par des enseignants spécialistes du domaine.

Si elles sont organisées en collaboration avec une ou plusieurs universités, ces études peuvent comprendre les 30 crédits spécifiques donnant à cette formation la finalité approfondie préparant à la recherche scientifique.

Pour les écoles supérieures des arts qui organisaient, au cours de l’année académique 1998-1999, des formations en cinq ans dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace, la deuxième année du second cycle consiste en l’approfondissement d’un aspect de la formation initiale suivie.

Ces études sont sanctionnées du grade de master spécialisé artistique en arts plastiques, visuels et de l’espace.

Il appartient toutefois encore au Gouvernement de déterminer les matières des études spécialisées artistiques et de régler leur organisation et leur fonctionnement, après avis du Conseil supérieur de l’enseignement supérieur artistique.

Les cursus de type court sont organisés en un seul cycle professionnalisant sanctionné par le grade académique de bachelier. Ils comprennent 180 crédits qui peuvent être acquis en trois années d’études au moins.

Les Instituts supérieurs d’architecture

L’enseignement de l’architecture est organisé en deux cycles de respectivement 3 années d’études (180 crédits) au moins et 2 années d’études ( 120 crédits) au moins et est dispensé dans les Instituts supérieurs d’architecture.

Les études de 1er cycle conduisent au grade académique de bachelier en architecture. Les études de 2e cycle conduisent au grade académique de master en architecture.