Enseignement.be - Minerval dans l'enseignement spécialisé

banner du site

Menu Enseignement.be

 

ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.

ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 23:45.

ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 00-00-0000 à 00:00.

Minerval dans l'enseignement spécialisé

 
 

Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu.

Il existe cependant des exceptions à cette règle :

  • un droit d’inscription est fixé annuellement par arrêté du Gouvernement de la Communauté française pour les élèves qui s’inscrivent dans l'enseignement secondaire spécialisé en 7ème année de l’enseignement général
  • un droit d’inscription spécifique (D.I.S.) est exigé pour les élèves et les étudiants de nationalité étrangère qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique

Des motifs d’exemption du D.I.S sont prévus par la réglementation (exemples : réfugiés, demandeurs d’asile, etc.).

REMARQUES

Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

Les élèves et étudiants pour lesquels un droit d’inscription spécifique est imposé ne sont pris en considération pour le calcul de l’encadrement et du montant des crédits ou subventions de fonctionnement et d’équipement que si le droit d’inscription a été effectivement perçu :

  • Le montant du droit d’inscription spécifique est fixé comme suit : dans l’enseignement spécialisé secondaire de plein exercice : 992 Euros, voir cette page pour plus de précisions
  • Le droit d’inscription spécifique payé n’est pas remboursé en cas d’abandon des études ou de départ de l’élève ou de l’étudiant au cours de l’année scolaire ou académique
Madame Cindy RENARD
Bâtiment Les Ateliers, local 1F 143
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)

Tél. :02/690.85.16

 

 

 

 

 

logo des recours FAQ CEB CE1D CESS
logo du site Mon Espace
logo du pacte d'excellence
logo FAQ+
logo des annuaires scolaires
logo espace enseignant
logo des communiques de presse
logo du magazine PROF