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L'enseignement fondamental ordinaire : niveaux et types

 

Vous trouverez ci-dessous la définition des notions de base permettant de comprendre la structure et l'organisation de l'enseignement fondamental

Les réseaux d'enseignement

Les établissements d’enseignement maternel et primaire ordinaire, organisés ou subventionnés par la Communauté française, sont répartis en fonction du Pouvoir organisateur dont ils dépendent entre 4 réseaux :

  • écoles officielles organisées par la Communauté française
  • écoles officielles organisées par les provinces et les communes
  • écoles libres non confessionnelles
  • écoles libres confessionnelles (catholiques, protestantes, israélites, islamiques, orthodoxes)

Les niveaux d'enseignement

L'enseignement fondamental comprend deux niveaux :

  • l'enseignement maternel : enseignement dispensé à des enfants âgés, au 30 septembre, d’au moins 2 ans et 6 mois et qui ne suivent pas encore l’enseignement primaire
  • l'enseignement primaire : enseignement dispensé pendant 6 années d’études consécutives aux enfants qui atteignent l’âge de 6 ans dans l'année civile de leur entrée en 1ère année, sans préjudice des dérogations à l’obligation scolaire, et qui ne suivent pas encore l’enseignement secondaire

Définition des concepts "école" et "implantation"

Par "école", on entend : ensemble pédagogique d’enseignement ordinaire, situé en un ou plusieurs lieux d’implantation, placé sous la direction d’un même directeur d'école qui dirige l’ensemble des implantations, tant administrativement que pédagogiquement.

Le Pouvoir organisateur de l’école doit fixer son domicile administratif, c’est-à-dire son siège administratif, dans une de ses implantations.

Par "implantation", on entend : bâtiment ou ensemble de bâtiments situé(s) à une seule adresse où l’on dispense de l’enseignement maternel et/ou primaire.

On distingue 3 types d'école :

  • école maternelle (de niveau maternel uniquement)
  • école primaire (de niveau primaire uniquement)
  • école fondamentale (de niveau maternel et primaire)

On distingue 3 types d'implantation, selon l’enseignement qui est organisé :

  • implantation maternelle (enseignement maternel uniquement)
  • implantation primaire (enseignement primaire uniquement)
  • implantation fondamentale (enseignement maternel et primaire)

Cadre légal

  • Décret du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
  • Arrêté royal du 02/08/1984 portant rationalisation et programmation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire

Contact


Direction de l'organisation des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Jennifer Titeux
Attachée
jennifer.titeux@cfwb.be
Tel: 02/690.83.22

 

 

 

 

 

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