Menu Enseignement.be

 
ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Fréquentation scolaire

 

Tout élève a l'obligation de fréquenter effectivement et assidument les cours. S'il ne le fait pas, la réglementation prévoit qu'il perde la qualité d'élève régulier et ne puisse dès lors plus prétendre à la sanction des études et donc à la réussite de son année scolaire. La réglementation prévoit également quelques cas d'absences justifiées dont l'analyse, l'appréciation et la prise en compte relèvent de la compétence du Chef d'établissement.

  • L'élève mineur inscrit au 2e et 3e degré perd la qualité d'élève régulier au-delà de :
    • 27 demi-jours pour l'année scolaire 2008-2009,
    • 24 demi-jours pour l'année scolaire 2009-2010
    • 20 demi-jours à partir de l'année scolaire 2010-2011 d'absence injustifiée
  • L'élève majeur est soumis à la même règle mais il faut signaler qu'il peut être exclu de l'établissement scolaire au-delà de 20 demi-jours d'absence injustifiée et pour ce seul motif.

 

Il appartiendra au chef d'établissement de revendiquer pour l'élève la dérogation de recouvrement de la qualité d'élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction générale de l'enseignement obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d'élève régulier par dérogation ministérielle.

Il est à noter que l'élève peut dans ce cas être soumis à une période probatoire avant d'obtenir une décision définitive.

Cadre légal

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, articles 85 et 93.