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Nouveauté de la rentrée scolaire de septembre 2020:
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Le droit à l'instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution belge en son article 24, mais également par différents textes internationaux. Ainsi, la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique en 1991, prévoit en son article 28 que les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation.
En plus d'être un droit, l'instruction d'un mineur est une obligation qui incombe à chaque parent ou personne investie de l'autorité parentale.
L'obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d'obligation scolaire, domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut. Elle commence avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année civile durant laquelle l’enfant atteint l'âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.
Car la fréquentation de l'enseignement maternel est un facteur de réussite pour l'enseignement primaire et qu'il existe une corrélation entre le nombre d'années passées dans l'éducation préscolaire et les résultats scolaires ultérieurs.
La fréquentation de l'enseignement dès la maternelle permet ainsi à tous les enfants d'avoir disposé d'au moins d'une année pour s'intégrer dans un milieu social autre que le milieu familial. Cela permet aussi aux enfants de se familiariser avec l'environnement scolaire avant d'entamer l'enseignement primaire.
De plus, cette nouvelle législation vise à faire de l'école un véritable ascenseur social en s'imposant comme un instrument de lutte contre les inégalités et discriminations dont sont victimes les enfants dès leur naissance.
Pour trouver des places disponibles dans une école maternelle organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, consutez le site http://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be .
Un dépliant d’information ainsi qu’une affiche ont été réalisés à cet égard: ![[title] (ressource 15766)](http://enseignement.be/img/icone_zip_s.gif)
Obligation scolaire à 5 ans - affiche et dépliant.
Il existe plusieurs manières de respecter l'obligation scolaire :
L'obligation scolaire est à temps plein jusque l'âge de 15 ans si tu as suivi au moins les 2 premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Par contre, si tu n'as pas suivi les 2 premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice, alors tu es soumis à l'obligation scolaire à temps plein jusque l'âge de 16 ans.
Après cette période d'obligation scolaire à temps plein, une période d'obligation scolaire à temps partiel est permise jusque 18 ans. On vous explique plus bas dans la page en quoi consiste l'obligation scolaire à temps partiel.
Lorsque l'obligation scolaire est à temps plein, tu dois fréquenter l'école régulièrement. Cela signifie que tu dois être présent en classe tous les jours. Si tu t'absentes, un justificatif doit alors être transmis à l'école, soit le lendemain de l'absence si elle ne dépasse pas 3 jours, soit le 4ème jour d'absence si celle-ci dépasse 3 jours.
Si tu ne remets aucun justificatif à ton l'école dans les délais, tes absences sont considérées comme injustifiées et l'école se doit d'en informer le Service du Droit à l'instruction. On vous explique plus bas dans la page quelles sont les missions de ce service.
Cela veut dire que le mineur peut s'inscrire dans un type d'enseignement qui propose de combiner la formation générale et la pratique professionnelle. Il s'agit d'un enseignement alternatif à l'enseignement traditionnel de plein exercice. Pour ce faire, le mineur doit donc s'inscrire dans une des filières suivantes:
Si vous souhaitez des informations supplémentaires concernant l'obligation scolaire, concultez la page Contrôle de l'obligation scolaire.
Pour des questions relatives à l'obligation scolaire:
Le Service du Droit à l'instruction
Adresse: Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
Tél: 02 690 84 38
E-mail: obsi@cfwb.be
Pour des questions relatives à l'inscription dans une école organisée ou subventionnée par la FWB ou si vous rencontrez des problèmes lors d'une inscription dans une école:
Service des inscriptions et de l'assistance aux établissements scolaires
Adresse: Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
Rusura Arlette: 02 690 8893 (permanence les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h30 - 16h30 pendant les vacances scolaires) ou arlette.rusura@cfwb.be
Pour des questions relatives à l'inscription à l'enseignement à domicile ou dans une école privée:
Service de l'Enseignement à Domicile
Adresse: Rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
Tél: 02 690 86 90
E-mail: edep@cfwb.be
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