Les services d'inspection

Introduction

Le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection est entré en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des articles 159 et 160.

Ce nouveau texte réforme les services de l'inspection à différents niveaux.

L'organisation du service

Réunis au sein d'un Service général de l'Inspection dirigé par un Inspecteur général coordonnateur, les inspecteurs sont répartis en six services : 

• un Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ;
• un Service de l'Inspection de l'Enseignement  secondaire ;
• un Service de l'Enseignement spécialisé ;
• un Service de l'Inspection de l'Enseignement  de Promotion sociale et de l'Enseignement à distance ;
• un Service de l'Inspection de l'Enseignement artistique ;
• un Service de l'Inspection des Centre psycho-médico-sociaux.

Ces services sont dirigés soit par un inspecteur général (fondamental et secondaire) soit par un inspecteur chargé de la coordination (pour les 4 autres services).

En ce qui concerne les niveaux fondamental et secondaire, l'Inspecteur général est chaque fois assisté de trois inspecteurs chargés de la coordination.

Au-delà de la structure, la réforme vise également les missions des services d'inspection.

Missions des services d'inspection

Le décret « Inspection » du 10/01/2019 charge le Service général de l'Inspection de la réalisation des cinq missions essentielles suivantes, à savoir : 

• Les missions d'audit d'établissement réalisées à la demande notamment d'un membre du Service général de Pilotage des Écoles et des Centres psycho-médico-sociaux ou par le pouvoir organisateur concerné, soit dans le cas de refus ou d'incapacité d'un établissement à établir son plan de pilotage, soit à la suite de l'évaluation intermédiaire ou finale du contrat d'objectifs. Ces missions seront également menées dans les établissements présentant un écart significatif de performances. 
• Les missions d'évaluation portant sur la mise en œuvre d'un dispositif pédagogique ou éducatif au sein du système scolaire ou éducatif en application d'une disposition décrétale ou réglementaire ou en application d'un dispositif expérimental autorisé par le Gouvernement. 
• Les missions d'investigation et de contrôle spécifiques portant sur la présomption d'un ou de plusieurs manquement(s)substantiel(s). 
• Les missions portant sur l'appréciation de l'aptitude pédagogique d'un membre du personnel de l'équipe éducative (et de l'aptitude professionnelle d'un membre du personnel d'un Centre PMS), exécutées à la demande d'un directeur dans l'enseignement organisé par la Communauté française ou du pouvoir organisateur concerné dans l'enseignement subventionné.
• Les missions d'expertise pédagogique dans le cadre de la mise en œuvre des épreuves externes et des outils d'évaluation. 

Outre ces principales missions, le Service général de l'Inspection est toujours chargé d'évaluer les élèves instruits à domicile, de collaborer avec les établissements d'enseignement supérieur en charge de la formation initiale des enseignants, d'analyser les programmes d'études, etc.

Selon les besoins, les missions visées ci-dessus sont effectuées par un ou plusieurs membres du Service général de l'Inspection.

Le statut des inspecteurs

Les inspecteurs bénéficient d'un statut propre qui leur assure notamment une totale indépendance par rapport aux écoles et aux pouvoirs organisateurs.

Ils sont dorénavant recrutés sur la base d'une épreuve d'admission à la formation initiale, d'une formation initiale suivie  d'une certification donnant accès à un stage de deux ans.

Le rapport général

•  Inspection - Rapport général - 2018-2019 (Tome 1)
•  Inspection - Rapport général - 2018-2019 (Tome 2)  
•  Inspection - Rapport général - 2016-2017
•  Inspection - Rapport général - 2014-2015

Cadre légal

• Le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection.
• Les circulaires : 
  •  Circulaire 7330 : Définition des nouvelles missions du Service général de l’inspection – Réunions générales de présentation (parue le 02-10-2019)
  •  Circulaire 7405 : Attributions des membres du Service général de l'Inspection (parue le 12-12-2019)