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Les passerelles dans l'enseignement supérieur : informations essentielles

Remarque : l’organisation des études supérieures a été récemment modifiée par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Ces modifications entrent en vigueur généralement à partir de la rentrée académique 2014-2015.

Toutefois, transitoirement, les anciennes dispositions légales sont toujours d’application pour les étudiants inscrits sur base de celles-ci.

La Fédération Wallonie-Bruxelles offre à l’étudiant engagé dans des études supérieures la possibilité de réorienter son parcours d’études ou de le prolonger vers d’autres formations que celles qu’il a initialement choisies.

Le choix des études supérieures est en effet un moment important et difficile pour l’étudiant. Quels que soient les efforts d’accompagnement et d’information des enseignants, des parents et des professionnels des centres d’information, l’étudiant engagé dans des études supérieures pourra être amené à se réorienter, soit parce que le domaine d’études qu’il explore ne lui convient pas (études trop théoriques, trop pratiques, trop scientifiques…), soit parce qu’il souhaite élargir et compléter sa formation. Les passerelles procurent à l’étudiant plus de mobilité, une chance additionnelle de réussite, un épanouissement personnel et un socle optimal pour la vie professionnelle.

La passerelle est un « …processus académique autorisant un étudiant à poursuivre des études dans un autre cursus ou dans un autre type d'études » (voir "cadre légal" point(1))

La passerelle est un processus automatique en ce qu’elle autorise l’établissement d’enseignement supérieur, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que celui-ci a accompli les études qui y donnent droit.

Le régime des passerelles est applicable tant aux étudiants qui ont effectué leurs études en Fédération Wallonie-Bruxelles qu’à ceux qui, ayant effectué tout ou partie d’études à l’étranger, bénéficient d’une équivalence délivrée en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Outre ce régime des passerelles, d’autres possibilités de valorisation des parcours académiques existent :

  • Les admissions personnalisées, c’est-à-dire la possibilité laissée aux jurys d’accorder des dispenses aux étudiants qui ont déjà réussi des études ou parties d'études. (voir "cadre légal" point(2))
  • La valorisation des acquis personnels et professionnels: c’est-à-dire la possibilité laissée aux jurys de valoriser, sous certaines conditions, les savoirs et compétences des étudiants acquis par leur expérience professionnelle ou personnelle (voir "cadre légal" point(3))

 

L’accès aux menus déroulants de ce site permet à l’étudiant inscrit sous l’empire de la législation précédente, non seulement de trouver en fonction de son cursus, quelles sont les passerelles qui lui sont accessibles mais aussi les établissements (Universités ou Hautes Écoles) dans lesquels ces cursus sont organisés.

Passerelles entre l'enseignement supérieur et universitaire

Passerelles Vers l'enseignement supérieur non universitaire

Il existe plusieurs types de passerelles vers l’enseignement supérieur non universitaire (voir "cadre légal" point(4)):

  • Les passerelles qui permettent le passage d’une année d’études réussie dans une institution universitaire vers une année d’études dans une Haute École (vers type court/vers type long);
  • Les passerelles qui permettent le passage d’une année d’études réussie dans une Haute École vers une autre année d’études dans une Haute École (de type court à type court, de type court à type long, de type long à type long, et de type long à type court.);

 

Ces deux types de passerelles peuvent conduire à une inscription soit :

  • dans l’année supérieure moyennant un éventuel complément de formation de maximum 15 crédits après fixation du programme par les autorités de la Haute École ;
  • à une inscription dans la même année d’études après fixation du programme par les autorités de la Haute École.

 

Passerelles vers l'enseignement universitaire

Ces passerelles visent l’accès aux études de deuxième cycle à l’université pour les porteurs de grades académiques (type court, type long) délivrés hors université.(voir "cadre légal" point(5))
Elles peuvent s’opérer de deux manières :

  • Un accès conditionné à la réussite d’une année préparatoire de 60 crédits maximum ;
  • Un accès sur base d’une procédure d’admission tenant compte de l’acquisition des matières prérequises. Cette admission peut se faire sur base d’un examen universitaire ou interuniversitaire. À l’issue de la procédure, le jury pourra :
    • Autoriser l’accès immédiat de l’étudiant en première année de deuxième cycle sans que son programme de l’année ne puisse dépasser 75 crédits ;
    • Conditionner l’accès au deuxième cycle par la réussite d’une année d’études préparatoires de maximum 60 crédits.

 

Passerelles vers l'enseignement supérieur artistique

L’accès en cours d’études, sur base d’études supérieures antérieures ou d’une expérience professionnelle ou personnelle, est toujours conditionné à la décision du directeur de l’École supérieure des Arts, sur avis du Conseil de Gestion pédagogique. Cet avis se fonde sur le dossier de l’étudiant et éventuellement sur une évaluation de ses aptitudes artistiques (voir "cadre légal" point(2)et(3))

Cadre légal

1 - Article 6 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

2 - Pour les étudiants inscrits sous l’empire de la législation précédente, en Hautes Écoles : articles 34 et 35 du décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles et à l’Université : article 60 du décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités ; et en École supérieure des Arts : article 41 quater et 41 quinquies du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Pour les étudiants qui s’inscrivent sur base de la législation actuelle , en Haute Ecole, à l’ Université et en Ecole supérieure des Arts, (article 117 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)

3 - Pour les étudiants inscrits sous l’empire de la législation précédente, en Hautes Écoles :
(article 24 du décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles, à l’Université, articles 60 à 62 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités ; en Écoles supérieures des Arts, articles 41 quater/1 et 41 quinquies du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants.
Pour les étudiants qui s’inscrivent sur base de la législation actuelle, en Haute Ecole, à l’ Université et en Ecole supérieure des Arts, (article 119 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)

4 - Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Écoles

5 - Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

Liens vers la législation

 

 

 

 

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