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ESAHR - Conseil général

 

Le Conseil général, institué par le décret du 2 juin 1998, est l’organe consultatif de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Il représente la nouvelle instance remplaçant le Conseil de perfectionnement.

Le Conseil général est chargé d’examiner d’initiative toutes les questions relatives à l’ESAHR et de donner un avis sur tous les dossiers qui lui sont soumis par le Gouvernement.

Outre cette mission générale, le décret du 2 juin 1998 attribue au Conseil plusieurs compétences particulières, notamment la désignation d’experts enseignants pour siéger au sein de la Commission de reconnaissance d’expérience utile de l’enseignement secondaire artistique et la création d’implantations en dehors du territoire communal où se trouve l’établissement. Ces compétences particulières font également l’objet d’un avis remis au Gouvernement à qui il revient de prendre la décision.

Les membres effectifs représentant les réseaux de pouvoirs organisateurs exercent, en alternance tous les deux ans, la présidence et la vice-présidence du Conseil général.

Le Conseil général est composé :

  • De deux membres effectifs et deux membres suppléants par organisation représentative des pouvoirs organisateurs ;
  • D’un membre effectif et d’un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales représentatives ;
  • De huit membres effectifs et huit membres suppléants représentant le personnel directeur et enseignant de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, à raison, respectivement, de deux par domaine d’enseignement ;
  • De quatre membres effectifs du service de l’inspection de l’enseignement artistique, dont l’inspecteur coordonnateur dudit service, à raison d’un inspecteur par domaine d’enseignement (voir la page : Les services d'inspection) ;
  • Pour les services du Gouvernement de la Communauté française :
    -  Du fonctionnaire général ayant l’organisation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions, ou son délégué ;
    - Du fonctionnaire général ayant la gestion des membres du personnel de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions, ou son délégué ;
  • D’un représentant du Gouvernement.

Le mandat des membres du Conseil général est fixé à quatre ans. Il est renouvelable, à l’exception du mandat des membres représentant le personnel directeur et enseignant de l’ESAHR, renouvelable une seule fois consécutivement. Le secrétariat du Conseil est assuré par la Direction de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Le Conseil général produit des avis qui sont communiqués au Ministre compétent.

Les avis émis précédemment par le Conseil de perfectionnement sont accessibles via cette page : ESAHR - avis du Conseil de perfectionnement.

 

 

 

 

 

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