Organisation des cours et/ou infos réglementaires

Cette page relative à l’enseignement obligatoire vous propose des renseignements sur l’organisation des cours et des informations règlementaires (notamment les circulaires).

Une autre page destinée aux professionnels de l'enseignement obligatoire présente des pistes, des outils et des ressources facilitant la mise en œuvre des dispositions de la  Circulaire 7515 : Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 – Informations nouvelles (parue le 17-03-2020).

Mise à jour du 24 juin 2020

Le 1er septembre 2020, la rentrée aura lieu au niveau Jaune tel que défini dans les circulaires 7625 pour l’enseignement secondaire et 7626 pour l’enseignement fondamental, sous réserve de l'évolution de la propagation du virus.

En toutes hypothèses :

• dès le 1er septembre, l’obligation scolaire sera pleinement d’application pour tous les enfants à partir de 5 ans. Fréquenter ou non l’école, suivre ou non les apprentissages ne sera plus laissé à la libre appréciation des parents dont les enfants sont en âge d’obligation scolaire ;
• par ailleurs, les pouvoirs organisateurs auront l’obligation d’ouvrir les écoles et d’organiser les apprentissages dans les conditions définies dans les circulaires. La continuité des apprentissages devra être assurée ;
• enfin, un monitoring sera mis en place pour prendre en compte l’impact du Covid sur le nombre d’élèves inscrits et présents dans certains établissements et donc sur l’encadrement des écoles ; à cet égard, dans l’enseignement maternel, les modalités du premier comptage de l’année seront adaptées pour éviter de préjudicier les écoles confrontées à un retour tardif des élèves.

Retrouvez tous les détails dans les circulaires 7625 et 7626.
 

Mise à jour du 27 mai 2020

La circulaire 7599 de ce mercredi 27 mai fait suite au Comité de concertation (CODECO) qui a décidé d’activer une nouvelle étape dans le plan de reprise progressive des leçons pour l’enseignement maternel et primaire.

Ce plan correspond toujours à une logique évolutive et non définitive. La nouvelle étape décidée par le CODECO est la dernière prévue pour cette année scolaire. Une marche arrière est toutefois toujours possible si la situation sanitaire l’exige.

La CODECO a fondé sa décision sur le dernier rapport du groupe d’experts pour le déconfinement (GEES) mis en place par le Gouvernement fédéral.

La circulaire vise à expliquer les fondements de la décision du CODECO et à fournir des précisions quant à sa mise en œuvre.

Ces détails figurent dans la circulaire qui précise qu'il est recommandé que les classes maternelles et les classes de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé puissent reprendre les leçons.

A cet égard, deux phases sont prévues par le Conseil national de sécurité:

• à partir du 2 juin, toutes les classes maternelles peuvent reprendre à temps plein;
• à partir du 8 juin, toutes les classes de l’enseignement primaire peuvent reprendre à temps plein.

Tous les détails dans la circulaire 7599.

Mise à jour du 8 mai 2020

Mesures relatives aux centres PMS

Le Conseil national de sécurité (CNS) du 24 avril a décidé d’adopter un plan de déconfinement impliquant notamment une reprise partielle des leçons et activités pédagogiques des élèves dans les écoles, à partir du 18 mai 2020, si toutes les conditions sanitaires sont réunies.

Les CPMS seront de ce fait impactés et davantage sollicités par les élèves, leur famille et les équipes éducatives.

Ce plan correspond à une logique progressive, évolutive et non définitive. Une marche arrière est toujours possible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

La circulaire 7570 vise à fournir des instructions globales quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte d’une part des missions des CPMS organisés et subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles et d’autre part, des contraintes propres à leurs réalités.

L’approche privilégiée est de faire confiance à l’expertise des acteurs des CPMS, de maintenir une autonomie décisionnelle suffisante pour permettre à chaque centre de concilier missions, règles sanitaires et caractéristiques organisationnelles. L’adaptabilité, en fonction des spécificités locales, est vivement recommandée.

Les circulaires « Covid » précédentes restent d’application pour les centres PMS et celle-ci vient compléter les informations déjà transmises.

Masques, gel et affiches

La circulaire 7571 évoque quant à elle la question des masques, du gel hydro-alccolique qui ont fait l'objet de commandes groupées.

En effet, conformément à la circulaire 7550 du 25 avril , la possibilité pour les élèves et les membres du personnel des établissements scolaires de disposer d’un équipement minimum apparaît comme une condition indispensable à la reprise des leçons et à l’accueil des élèves dans des conditions de sécurité maximales.

Une task force a été mise en place par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour organiser des commandes groupées de masques en tissu et de gel hydro-alcoolique, en concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs. Des combinaisons seront également prévues pour les membres du personnel de certains types de l’enseignement spécialisé. 

La commande de matériel de protection vise à couvrir les besoins de tous les membres du personnel (dans les établissements primaires et secondaires, ordinaires et spécialisés, les CPMS, internats et homes d’accueil)  et  des élèves de 1^re, de 2^e et de 6^e primaire, ainsi que de 2^e, de 6^e et de 7^e secondaire, en Fédération Wallonie-Bruxelles. Du matériel sera également prévu pour les élèves fréquentant les garderies.

Tout est mis en œuvre pour qu’ils puissent en disposer avant la reprise des cours, même si nous sommes tenus par les délais de livraison des fournisseurs. 

Par ailleurs, des supports visuels concernant l’utilisation des masques et les règles d’hygiène sont téléchargeables via ce lien.

Mise à jour du 30 avril 2020

Faisant suite aux décisions du Conseil national de sécurité du 24 avril, qui  prévoit notamment une reprise progressive des cours à partir du 18 mai, la circulaire 7560 comprend diverses dispositions relatives à la sanction des études pour l’année scolaire 2019-2020 pour l’enseignement qualifiant et en alternance (secondaire ordinaire et spécialisé).

Dans le respect des mesures de sécurité, la première phase de reprise des cours prévoit, dans l’enseignement secondaire ordinaire, la reprise des élèves en année certificative (élèves en 6^e et en 7^e année, ainsi que la 3^e année du 4^e degré soins infirmiers) à concurrence de deux jours par semaine maximum par groupe d’élèves. 

Dans un second temps, une reprise pourra être envisagée à partir du 25 mai, après concertation avec les pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations de parents, pour les élèves de 2^e année secondaire, toujours à concurrence de deux jours par semaine maximum par groupe d’élèves.    

Certaines des dispositions énoncées par la circulaire 7560 sont ordinairement d’application, mais d’autres mesures sont exceptionnelles.Ainsi, la circulaire revient sur les évaluations et les compétences du Conseil de classe.

En outre, elle aborde, de manière non exhaustive, les problématiques liées à l’organisation des épreuves de qualification menant à la délivrance du Certificat de qualification, à la suspension des stages obligatoires (avec le cas échéant les spécificités propres à l’enseignement spécialisé de formes 3 et 4), aux élèves exclus sans établissement scolaire, ainsi qu’à l’organisation du 4^e degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers ».

La procédure de recouvrement de la qualité d’élève régulier est également abordée.

Mise à jour du 29 avril 2020

Faisant suite à la décision du Conseil national de sécuité (CNS) du 24 avril, la circulaire 7557 vise à fournir des instructions quant à la mise en œuvre de la reprise des leçons dans l'enseignement spécialisé.

Le déconfinement s’applique en effet également aux élèves de l’enseignement spécialisé, dont la prise en charge s’avère indispensable pour leur développement psycho-pédagogique et social identifiés comme tels par leurs enseignants et l’équipe médico-sociale et psychologique de l’établissement. 

Les instructions de cette circulaire tiennent compte, d’une part, de la nature et de l'importance des besoins éducatifs et des possibilités psychopédagogiques des élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et d’autre part, des contraintes propres aux réalités scolaires de ce type d’enseignement. 

L’approche privilégiée est de faire confiance à l’expertise des acteurs de l’enseignement pour concilier les impératifs de sécurité et d’hygiène avec la prise en charge des élèves. 

La circulaire s’appuie sur les recommandations des experts en matière sanitaire, sur les balises adoptées par le CNS, et sur des aspects opérationnels concertés avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.

Elle tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie dans un établissement d’enseignement spécialisé comme notamment l’organisation du transport scolaire selon les normes sanitaires en vigueur, l’accueil des élèves dans et par les internats, les homes d’accueil et  les centres d’hébergement mais également les prises en charge individuelles diverses.

Mise à jour du 25 avril 2020

Le Conseil national de sécurité a décidé, le vendredi 24 avril, d’adopter un plan de déconfinement impliquant notamment une reprise partielle des leçons. Ce plan correspond à une logique progressive, évolutive et non définitive. Une marche arrière est toujours possible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

La circulaire 7550 vise à fournir des instructions quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte des objectifs pédagogiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des contraintes propres aux réalités scolaires.

Elle s’appuie sur les recommandations des experts en matière sanitaire, sur les balises adoptées par le CNS, et sur des aspects opérationnels concertés avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.

Elle tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie à l’école, comme notamment l’organisation des moyens de transport selon les normes sanitaires en vigueur.

Les instructions pourraient être adaptées dans les semaines à venir en fonction des retours des acteurs de l’enseignement, avec qui un contact permanent sera maintenu.

L’objectif prioritaire est de mettre en place, au sein de chaque école, les conditions de sécurité les plus optimales pour permettre une reprise partielle et progressive des leçons.

Il s’agira de faire en sorte qu’un maximum d’élèves retrouvent un contact avec l’école, même très limité, pour recréer du lien avec les équipes éducatives et les activités pédagogiques en présentiel.

Dans ce cadre, une priorité sera accordée : 

• aux années certifiantes et orientantes ; 
• aux premières et deuxièmes primaires considérant l’importance de ces années d’étude dans la fixation des premiers apprentissages de base ;
• aux élèves en difficulté d’apprentissage identifiés comme tels par leurs enseignants ;
• aux élèves de l’enseignement spécialisé dont la prise en charge s’avère indispensable pour le développement psycho-pédagogique et social de l’élève, identifiés comme tels par leurs enseignants et l’équipe  médico-sociale et psychologique de l’établissement.

Tous les détails dans la circulaire 7550 (également téléchargeable au bas de cette page).

Mise à jour du 16 avril 2020

Le Conseil national de sécurité du mercredi 15 avril s’est prononcé sur la prolongation des mesures de confinement jusqu’au 3 mai. Les leçons restent donc suspendues jusqu’à cette date. 

La circulaire 7541 récapitule les directives et recommandations reprises dans la circulaire 7515. Elle comprend également une information sur les décisions du Gouvernement concernant les épreuves certificatives externes (qui sont annulées), l’évaluation des élèves et la continuité des apprentissages.

Dans le courant de la semaine du 20 avril, après concertation d’un certain nombre d’éléments avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents, cette circulaire sera complétée d’indications plus précises à ce sujet et sur d’autres points : procédure d’inscription dans l’enseignement secondaire, procédure de maintien en maternel, formation des membres du personnel, stages, plans de pilotage,…

Par ailleurs, le Conseil national de sécurité n’a encore pris aucune décision quant à une reprise des leçons après le 3 mai. La circulaire précise que cette reprise ne pourra s’envisager que si les conditions de sécurité des membres du personnel et des élèves sont parfaitement définies et strictement rencontrées. 

Mise à jour du 28 mars 2020