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Réglementation des titres et fonctions de l’enseignement fondamental et secondaire

 



Dans l’enseignement, les titres font référence aux diplômes du membre du personnel, et son éventuelle expérience utile, nécessaires pour exercer la fonction, et les fonctions désignent l’emploi du membre du personnel ; les titres et les fonctions sont la base de l’organisation des attributions de cours. En effet, en fonction de son titre un (futur) enseignant est habilité à exercer des fonctions et donc dispenser les cours qui y sont accrochés.

Un titre de capacité se compose : d’un diplôme, d’un titre pédagogique (ex. master à finalité didactique), d’éventuels certificat complémentaire et/ou expérience utile. A savoir que, pour certains cours techniques et de pratique professionnelle, la possession d’un diplôme peut être remplacée par la valorisation d’un certain nombre d’années d’expérience utile métier, lesquelles donnent le statut « d’homme de métier ».

Au niveau des fonctions : on doit distinguer s’il s’agit de cours généraux (CG), de cours techniques (CT) ou de pratique professionnelle (PP), il faut préciser le degré (inférieur ou supérieur) et la matière. Par exemple, la fonction CG Anglais DI correspond à des cours généraux d’anglais donnés dans le degré inférieur.

A ces fonctions sont attachés un certain nombre de cours. Dans l’exemple de la fonction CG Anglais DI, les cours potentiels sont : Langue moderne anglais ; activité complémentaire anglais ; anglais – langue et culture, etc.

La réglementation des Titres et Fonctions est entrée en vigueur le 1er septembre 2016 sur la base légale du Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Elle concerne l’enseignement maternel, primaire, secondaire de plein exercice et en alternance, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale et les catégories de personnel suivantes : le personnel enseignant, le personnel auxiliaire d’éducation, le personnel paramédical, social et psychologique et les maitres et professeurs de religion.

Elle assure une plus grande équité entre les enseignants, une professionnalisation renforcée des métiers et une meilleure adéquation entre les demandes d’emploi et les offres disponibles dans les écoles.
 

> Les objectifs de la réglementation des Titres et Fonctions

> La réglementation des Titres et Fonctions en questions

 

 

 

Les objectifs de la réglementation des Titres et Fonctions


La réglementation des Titres et Fonctions harmonise les titres, fonctions et barèmes des professionnels de l'enseignement fondamental et secondaire de tous les réseaux en Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Elle a quatre objectifs principaux :
 

  1. Assurer un traitement égalitaire des enseignants en réglementant l’accès à l’engagement mais aussi en harmonisant les barèmes pour tous les réseaux
     
  2. Etablir une liste exhaustive des « titres de pénurie » dans une base de données afin de pallier le manque de candidats dans certaines fonctions
     
  3. Assurer une plus grande professionnalisation des métiers, et ainsi l’excellence dans la dispense du savoir.

    Pour ce faire, un régime de titres commun à tous les réseaux a été créé : les titres sont listés de manière exhaustive pour chaque fonction. Chaque fonction enseignante et chaque titre de capacité correspond à un barème précis. Les titres sont hiérarchisés : TR (titre requis) et TS (titre suffisant) > TP (titre de pénurie) > TPnL (titre de pénurie non listé). Le système mis en place par la réglementation prévoit la priorité aux titres requis et suffisants en cas de « primo-recrutement », ces deux catégories étant mises sur pied d’égalité (pour le recrutement, mais pas au niveau barémique) à partir du 1er septembre 2020. Cette notion de « primo-recrutement » signifie le recrutement d’un nouveau membre du personnel ou de quelqu’un qui n’a pas assez d’ancienneté pour être temporaire prioritaire et/ou « nommable » dans sa fonction.

    Afin de garantir le respect de cette priorisation, le pouvoir organisateur ne pourra recruter un porteur de titre « autre » pour un primo-recrutement (c’est-à-dire un membre du personnel qui n’a pas encore acquis de droits statutaires pour la fonction considérée) qu’en l’absence de porteurs titres supérieurs (requis, suffisant ou de pénurie) dans PRIMOWEB ou si les porteurs de titres supérieurs présents dans la liste ont été écartés : le respect de cette procédure est notifiée par l’édition d’un PV de carence.
     
  4. Donner un outil aux (futurs) enseignants pour connaitre les fonctions qu’ils peuvent exercer et marquer leur disponibilité à un emploi : PRIMOWEB.



A ce titre, PRIMOWEB est un outil :
 

  • de simulation consultable directement qui permet aux (futurs) enseignants de connaitre, selon leur profil, leur titre et les fonctions (et donc les cours) qu’ils peuvent exercer et à quel niveau
     
  • applicatif (avec inscription requise) qui permet aux (futurs) enseignants de manifester leur disponibilité à une ou plusieurs fonctions. Le but de cette application étant de mettre en relation les enseignants à la recherche d’un emploi et les offres disponibles dans les écoles
     
  • applicatif qui permet aux Pouvoirs organisateurs ou leurs représentants de consulter les profils des (futurs) membres du personnel et de recruter.

 

 


 

 

La réglementation des Titres et Fonctions en questions

 

  • A quoi correspondent les Titres et Fonctions ?
  • Avec mes titres, quelles fonctions puis-je enseigner dans l'enseignement fondamental et secondaire ?
  • Qu’est-ce qu’un primo-recrutement ?
  • Qu’est-ce que PRIMOWEB ?
  • Que signifie "manifester sa disponibilité" à une fonction dans l’enseignement ?
  • Comment manifester sa disponibilité à une fonction dans l’enseignement ?
  • Comment utiliser l’application PRIMOWEB ?
  • PRIMOWEB est-elle la seule manière de manifester sa disponibilité à une fonction dans l’enseignement ? Comment postuler dans l'enseignement ?
  • Que se passe-t-il après avoir manifesté sa disponibilité pour un emploi dans l’enseignement ?
  • Quelles fonctions puis-je enseigner avec mon diplôme ?
  • Quelles catégories de personnel sont concernées par la réglementation des Titres et Fonctions ?
  • Quels sont les niveaux concernés par la réglementation des Titres et Fonctions ?
  • Quels sont les diplômes requis pour enseigner dans l’enseignement fondamental et secondaire ?
  • Qui est concerné par PRIMOWEB ?
  • Votre diplôme n’est pas repris pour une fonction déterminée, que devez-vous faire ?

 

 

 

 

 

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