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Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Introduction

Dans l’enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l’organisation des cours.

La Réforme des Titres et Fonctions, qui entre en vigueur le 1er septembre 2016, est une évolution majeure au bénéfice de l’ensemble de la communauté éducative. Elle assure une plus grande équité entre les enseignants, une professionnalisation renforcée des métiers et une meilleure adéquation entre les demandes d’emploi et les offres disponibles dans les écoles.

Etre enseignant: quelle fonction puis-je exercer dans l'enseignement ?

Des constats à la réforme

Avant la réforme, la réglementation était différente d’un réseau à l’autre, parfois trop imprécise, et faisait des distinctions aujourd’hui dépassées.

Par exemple, les titres pour enseigner dans l’enseignement général ou en technique/professionnel n’étaient pas identiques, comme si pour ces deux dernières formes d’enseignement, des titres moins élevés ou approximatifs pouvaient suffire. La réglementation était par ailleurs très imprécise pour les fonctions de cours techniques et de pratique professionnelle puisqu’elle se contentait de lister des niveaux de diplôme (ex. : un bachelier) en stipulant simplement que celui-ci devait être « spécifique ». Cette situation était anormale et ce défaut de précision a généré de nombreuses erreurs dans le paiement des salaires des enseignants. Il était urgent de réformer et d’harmoniser ce système afin de renforcer la qualité de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles et de faciliter la gestion administrative des pouvoirs organisateurs et de l’administration.

Une volonté commune, et une application

La Réforme des Titres et Fonctions était attendue depuis plus de 40 ans. En 1973, la révision du Pacte scolaire prévoyait la création d’un régime de titres commun pour tous les réseaux et la déclinaison de ces titres en titres requis (TR), titres suffisants (TS) et titres de pénurie (TP). Depuis la Communautarisation de l’enseignement en 1989, différentes tentatives avaient été entreprises sans déboucher sur des résultats concrets. Ayant tiré des enseignements des impasses du passé, les acteurs de l’enseignement ont, cette fois, choisi de s’accorder en premier lieu sur les principes de la réforme. Ce fut le travail du Comité d’accompagnement pendant un an et demi. Il se composait de représentants des réseaux, des organisations syndicales et de l’AGE. Son travail déboucha sur la mise au point de l’application PRIMOWEB, pierre angulaire de la Réforme des Titres et Fonctions – elle est consultable librement par tous les internautes (Etre enseignant: quelle fonction puis-je exercer dans l'enseignement ?). Sa fonction est d’informer les intéressés (Pouvoirs organisateurs et enseignants) et de leur fournir des services comme manifester sa disponibilité ou connaître les fonctions liées à un titre.

Des évolutions pour les enseignants

Avec la Réforme des Titres et Fonctions, les titres sont listés de manière exhaustive pour chaque fonction. Chaque fonction enseignante et chaque titre de capacité correspond à un barème précis – cette précision a pour objectif d’écarter toute interprétation ou flou juridique.

Le système mis en place par la réforme prévoit la priorité au « primo-recrutement ». Cette notion de « primo-recrutement » signifie le recrutement d’un nouveau membre du personnel ou de quelqu’un qui n’a pas assez d’ancienneté pour être temporaire prioritaire et/ou « nommable » dans sa fonction. Pour ce type de recrutement, le pouvoir organisateur doit d’abord chercher à engager un porteur de titre requis avant de se tourner vers un porteur d’un autre titre. Pour garantir cette priorisation, si le PO souhaite recruter un porteur de titre inférieur au titre requis, il doit consulter l’application PRIMOWEB à la recherche d’un porteur de meilleur titre. Même s’il existe des dérogations, l’application PRIMOWEB garantit une plus grande équité et une meilleure transparence entre les candidats.

Pénurie

Les fonctions enseignantes connaissent régulièrement des pénuries de recrutement. Dès lors, des « titres de pénurie » étaient listés pour combler aux manques de candidats dans certaines fonctions. Ils existaient déjà sous l’ancien système mais de manière disparate d’un réseau à l’autre. Dans le nouveau régime, les titres de pénurie sont listés de manière exhaustive dans une base de données.

 

La Réforme des Titres et Fonctions en 16 questions

Vous trouverez ci-dessous 16 questions et 16 réponses qui pourront vous aider à comprendre les enjeux et les implications de la Réforme des Titres et Fonctions.

1. Quels sont les objectifs de la Réforme des Titres et Fonctions ?

La Réforme des Titres et Fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Elle a pour vocation d’harmoniser les titres, fonctions et barèmes des professionnels de l'enseignement fondamental et secondaire de tous les réseaux en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle vise également à garantir la priorité aux titres requis sur les titres suffisants et à instaurer un régime de titres en pénurie. Elle permettra aussi aux candidats à un primo-recrutement, via l’application PRIMOWEB de manifester leur disponibilité à une fonction dans l’enseignement.

Grâce à PRIMOWEB, les candidats pourront aisément connaître les fonctions qu'ils peuvent exercer et les barèmes dont ils peuvent bénéficier. Les procédures de recrutement seront simplifiées. En liant chaque cours à une (exceptionnellement à plusieurs) fonction(s), la réforme renforcera la qualification des professionnels.

2. Qui est à l’origine de la Réforme des Titres et Fonctions ? Comment a-t-elle été décidée ?

La réforme des Titres et Fonctions était annoncée depuis plus de 40 ans. En effet, c’est lors de la révision du «Pacte scolaire» de 1973 qu’est introduit un article 12 bis qui prévoit :

  • la création d’un régime de titres commun à tous les réseaux ;
  • la déclinaison de ces titres en titres requis (TR), titres suffisants (TS) et titres de pénurie (TP) ;
  • la priorisation au primo-recrutement d’un TR sur un TS et logiquement d’un TS sur un TP et d’un TP sur tout autre titre non listé.

Depuis la Communautarisation de l’enseignement en 1989, chaque déclaration de politique communautaire reprend l’engagement de mettre en œuvre cette réforme. Ayant constaté que chaque tentative avait échoué, non pas sur la définition, pourtant complexe du profil (diplôme, certificat, titre pédagogique, expérience utile) pour prendre en charge tel cours à tel niveau, mais sur des questions statutaires, on a cette fois choisi de s’accorder en premier lieu sur les principes de la réforme. Cet accord a nécessité un an et demi de travail au sein d’un groupe de travail qui avait été dénommé «Comité d’accompagnement».

Ce Comité d’accompagnement se composait de représentants des réseaux, des organisations syndicales et les services des personnels enseignants de l’Administration générale de l’Enseignement (ex AGPE - Administration générale des Personnels de l'Enesignement).
Les travaux des groupes de travail ont déterminé les profils requis pour exercer des fonctions dans l’enseignement.

Il découle de ce travail la création d’une immense base de données qui permet, notamment, à tout candidat à l’enseignement de savoir, en fonction de son profil, quelle(s) fonction(s) il peut exercer et, par conséquent, quels cours il peut donner, à quel niveau, avec quelle situation administrative de titres, et à quel barème.

Ce travail est traduit dans un arrêté du Gouvernement (AGCF du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

3. Qui est concerné par PRIMOWEB ?

Les candidats à un «primo-recrutement» sont concernés. Par «primo-recrutement», on entend le recrutement d’un membre du personnel qui n’a pas encore acquis de droits statutaires pour la fonction considérée. Dans ce cadre, les pouvoirs organisateurs des établissements scolaires sont tenus d’accorder une priorité aux porteurs d’un titre requis (TR) sur les porteurs d’un titre suffisant (TS) ou de pénurie (TP).

Cependant, les jeunes diplômés, les personnes qui souhaitent débuter une carrière dans l’enseignent ou ceux qui souhaitent changer de fonction ou de Pouvoir organisateur peuvent manifester leur disponibilité à un emploi dans l’enseignement via cette application.

4. Qu’est-ce que PRIMOWEB ?

L’application PRIMOWEB (Etre enseignant: quelle fonction puis-je exercer dans l'enseignement ?) permet aux personnes de marquer leur disponibilité à une ou plusieurs fonctions dans l’enseignement dans le cadre du périmètre de la réforme des titres et fonctions (uniquement pour l’enseignement obligatoire et de promotion sociale) et pour une zone géographique (pas pour un pouvoir organisateur déterminé).

5. Que signifie «manifester sa disponibilité à une fonction dans l’enseignement» ?

Dans l’enseignement, on parle de fonctions pour désigner les emplois. Cela signifie concrètement que vous signalez aux différents Pouvoirs organisateurs que vous êtes disponible pour un emploi dans l’enseignement pour une ou plusieurs fonction(s) déterminée(s) à choisir sur cette application, pour une ou plusieurs zone(s) géographique(s), un ou plusieurs réseau(x) d’enseignement, etc.

6. Quels niveaux sont concernés ?

L'enseignement maternel, primaire, secondaire de plein exercice et en alternance, ordinaire et spécialisé ainsi que l'enseignement secondaire de promotion sociale. Ne sont donc pas visés : l’enseignement supérieur, l’enseignement supérieur de promotion sociale, l’enseignement artistique à horaire réduit.

Ne sont donc pas visés : l’enseignement supérieur, l’enseignement supérieur de promotion sociale, l’enseignement artistique à horaire réduit.

7. Quelles fonctions sont concernées ?

Conformément au décret du 11 avril 2014 portant sur les titres et fonctions, seules sont visées les fonctions de recrutement des catégories de personnel suivantes : personnel enseignant et directeur, personnel auxiliaire d’éducation et personnel paramédical, social et psychologique.

Par le décret du 30 juin 2016, la réforme des Titres et Fonctions est désormais applicable aux maîtres et professeurs de religion.
http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001517935

8. Comment manifester sa disponibilité à une fonction dans l’enseignement ?

En vous rendant à l’adresse de PRIMOWEB www.enseignement.be/primoweb et en suivant les consignes d’utilisation.

9. Comment utiliser l’application PRIMOWEB ?

En utilisant la partie publique de PRIMOWEB, il est donc possible, dans un premier temps, pour chaque citoyen de :

  • déterminer, au vu de leur profil (titre d’étude, expérience utile, titre pédagogique, etc.), les fonctions qu’il peut assumer en tant que TR, TS ou TP à différents niveaux ;
  • uniquement pour les fonctions reprises dans le périmètre de la réforme des titres et fonctions (pas pour le supérieur et l’artistique à horaire réduit) ;
  • selon des modalités conformes à la loi sur la protection de la vie privée, se déclarer disponible pour telle ou telle fonction, dans tel réseau, pour telle zone géographique, éventuellement pour une fonction en immersion ou tel type d’enseignement (Enseignement de plein Exercice ordinaire ou spécialisé ou de Promotion sociale) ;

Dans un deuxième temps, le volet applicatif permet donc aux personnes de marquer leur disponibilité à une ou plusieurs fonctions dans l’enseignement dans le cadre du périmètre de la réforme des titres et fonctions (uniquement pour l’enseignement obligatoire et secondaire de promotion sociale) et pour une zone géographique.

Attention, pour enregistrer vos données sur PRIMOWEB, vous devrez créer un compte sur Cerbère (www.users.cfwb.be), l’infrastructure dédiée à la gestion et au contrôle des identités et des accès aux ressources informatiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cerbère vous permettra de travailler en toute sécurité sur le réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en garantissant la confidentialité de vos données et la sécurité du traitement réservé à celles-ci.

Vous trouverez de plus amples informations en consultant la circulaire relative à la mise en ligne de PRIMOWEB (  Circulaire 5703 : Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb (information destinée au public)).

10. Que se passe-t-il après avoir manifesté sa disponibilité pour un emploi dans l’enseignement ?

Dès que vous déclarez votre disponibilité à un emploi dans l’enseignement, un ou plusieurs Pouvoir(s) organisateur(s) sont susceptibles de vous contacter pour un entretien d’embauche. Dans ce cas, vous recevrez un email auquel, si vous êtes intéressé, il vous est demandé de répondre dans un certain délai faute de quoi le Pouvoir organisateur pourra ne pas tenir compte de votre disponibilité. Le Pouvoir organisateur prendra ensuite contact avec vous, le cas échéant, pour fixer la date de l’entretien d’embauche.

11. PRIMOWEB est-elle la seule manière de manifester sa disponibilité à une fonction dans l’enseignement ?

PRIMOWEB sera nécessairement consulté par les pouvoirs organisateurs et les établissements scolaires, lorsqu’ils recrutent un TS ou un TP.
Cependant, il est aussi toujours loisible, dans l’enseignement subventionné, de manifester sa disponibilité directement auprès des écoles et pouvoirs organisateurs.

Pour le réseau d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il faut postuler endéans les délais impartis par les différents appels à candidats. Pour de plus amples informations, vous devez vous référer à la page Carrières dans l'enseignement : postuler au sein du réseau de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

12. Votre diplôme n’est pas repris pour une fonction déterminée, qu’est ce que vous devez faire ?

Votre diplôme n’est pas repris ou, à votre avis, insuffisamment reconnu (TS, TP) pour une (ou plusieurs) fonction(s) dans l’enseignement pour laquelle vous souhaitez manifester votre disponibilité. Vous pouvez introduire, auprès du secrétariat de la Commission Inter-réseaux des Titres de Capacités (CITICAP) une demande de réexamen des compétences sanctionnées par votre diplôme par rapport aux fonctions visées.

La CITICAP, sur base de votre diplôme et d’une demande dument motivée, analysera la concordance entre votre diplôme et la fonction sollicitée. Sur base de cette analyse, elle remettra un avis au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Seul le Gouvernement de la FWB sera habilité à prendre la décision qui sera formalisée dans un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française.

Les demandes, motivées et accompagnées de vos diplômes, sont à envoyer, par voie électronique, au secrétariat de la CITICAP à l’adresse mail suivante : titres@cfwb.be.

13. Vous considérez que vos droits comme « Titres Requis » n’ont pas été respectés. Comment introduire une requête ?

Dans ce cas, la personne doit introduire sa demande...

pour l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Administration générale de l'Enseignement
Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction des statuts
Caroline MARECHAL
02/413.41.27
statuts.dgpecf@cfwb.be

pour l’Enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Administration générale de l'Enseignement
Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Service général des Statuts, de Coordination de l'application des réglementations et du Contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionné
Direction des Statuts et du Contentieux
Jan MICHIELS
Secrétariat : 02/413.29.11
jan.michiels@cfwb.be

14. Qu’est ce que les mesures transitoires ?

Pour les personnes qui sont déjà en poste, des « mesures transitoires » sont mises en place, elles visent les membres du personnel :

  • nommés ou engagés à titre définitif ;
  • temporaires prioritaires/protégés/avec une certaine ancienneté ;
  • d’autres temporaires.

15. Quelles sont les évolutions par rapport aux mesures transitoires ?

Des temporaires non prioritaires porteurs d’un titre de pénurie peuvent être réengagés. C’est un des assouplissements de la Réforme des Titres et Fonctions votés cet été.

Certaines des mesures transitoires ont été assouplies. Les circulaires ont donc été adaptées1. L’Administration y insiste : il est indispensable de consulter http://www.enseignement.be/primoweb, qui actualise les données traitées par la CITICAP avant leur publication par arrêtés.

Ce sont les problèmes soulevés par l’appel aux candidats pour le réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement d’une part, et les premières opérations de basculement effectuées par les pouvoirs organisateurs du subventionné d’autre part, qui justifient ces ajustements.

Quatre mesures ont été revues :

  • La CITICAP est désormais compétente pour les mesures transitoires visant la protection des membres du personnel en cas de changement de grilles-horaires ou d’accroches (ce qui est important dans le cadre de la réforme du qualifiant).
  • Les mesures transitoires sont désormais applicables aux membres du personnel porteurs d’un titre de pénurie listé.
  • Le nouveau régime des titres est applicable aux puériculteurs.
  • Les puériculteurs sous statut ACS/APE bénéficient aussi des mesures transitoires statutaires et barémiques.

Le décret initial a également été modifié pour permettre aux pouvoirs organisateurs de recruter à nouveau dans la même fonction un membre du personnel ayant déjà presté en 2015-2016. Par dérogation à la priorisation des titres suffisants sur titres de pénurie, et sur les titres de pénurie sur les autres titres, un temporaire non prioritaire peut être à nouveau désigné ou engagé, dans la même fonction, sous condition. Il faut qu’il ait exercé cette fonction pour une demi-charge au moins, et cela 150 (enseignement officiel) ou 180 jours (libre subventionné) dans le plein exercice avec un volume de charge de 240 périodes dans la fonction en promotion sociale.

1Circulaires n° 5813, 5828, 5829, 5832 et 5835, disponibles ici : http://www.enseignement.be/circulaires

16. Vous avez des questions à propos des mesures transitoires ?

Les services contentieux de la carrière des personnels pourront apporter des réponses précises.

Pour l’Enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, une adresse mail a été créée pour gérer les demandes : rtf.subventionne@cfwb.be

Pour l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il n’existe pas d’adresse générique. Les personnels peuvent directement contacter la Direction de la Carrière de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Administration générale de l'Enseignement
Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction de la Carrière
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
02/413.39.43
jacqueline.anciaux@cfwb.be

 

 

 

 

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