Enseignement.be - Infirmiers: mobilité internationale

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Infirmiers: mobilité internationale

 

La Direction agrément des prestataires de soins s’occupe également de la reconnaissance professionnelle des diplômes étrangers. Cette reconnaissance professionnelle est délivrée en vue d’exercer la profession d’infirmier en Belgique.

Les demandes de reconnaissance professionnelle concernent :

  • Les ressortissants européens ou assimilés ainsi que les non-ressortissants européens (en vertu de l’article 145 §3 de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015)

  • Titulaires de diplômes obtenus à l’intérieur de l’Espace Economique Européen et en Suisse (EEE = Union européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein). Application de la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive n’est applicable qu’aux ressortissants des Etats membres de l’Espace Economique Européen et de la Suisse ou assimilés

 

Nous donnons des informations et nous délivrons diverses attestations, comme des attestations de conformité CE/UE/EEE relatives aux praticiens des professions de santé qui veulent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications à l’étranger en vue d’y exercer leur profession.

Demande de reconnaissance professionnelle pour la profession d’infirmier

  • Via courrier postal :
    Imprimez et complétez le formulaire [title] (ressource 12302) APSS - infirmiers - formulaire demande reconnaissance professionnelle, puis envoyez-le à l’adresse mentionnée sur le formulaire.
     
  • Via la carte professionnelle européenne (CPE)
    La carte professionnelle européenne (CPE) est une procédure électronique permettant de faire reconnaître les qualifications professionnelles donnant accès à une profession réglementée dans un autre pays de l’UE. En ce qui concerne les professions de soins de santé, cette CPE ne concerne actuellement que les professions de kinésithérapeute, pharmacien et infirmier responsable en soins généraux.

    Cette CPE est un certificat électronique prouvant que le titulaire de celle-ci remplit les conditions de qualification pour exercer la profession concernée.

    Il est important de noter qu'en Belgique, la délivrance, seule, de cette CPE n’est pas suffisante pour pouvoir porter le titre professionnel d'infirmier. La reconnaissance professionnelle vous permettant de porter ce titre est octroyée par arrêté ministériel peu après la délivrance de la CPE et permet ensuite automatiquement de recevoir l’autorisation d’exercer délivrée par le SPF Santé Publique.


Cette procédure va dans les deux sens, tant pour les ressortissants européens diplômés en Belgique qui veulent exercer dans un autre Etat membre que les ressortissants européens diplômés d'un autre Etat membre qui veulent exercer en tant qu'infirmier en Belgique.

Pour introduire une demande de CPE et obtenir toutes les informations nécessaires à ce sujet, veuillez-vous rendre sur cette page : https://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card/index_fr.htm


Demande d’attestation de conformité pour la profession d’infirmier

 

 

 

 

 

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