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Médecins spécialistes : Commission d’agrément

Composition

Pour chaque spécialité de l’art médical, il existe une commission d’agrément qui est composée d’un président et d’un vice-président.

Un fonctionnaire de la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé assure la fonction de secrétaire.

Les membres sont nommés par le Ministre pour un terme renouvelable de 6 ans.

Missions

La commission d’agrément a pour mission de rendre un avis au Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions sur :

l’approbation des plans de stage et des modifications de plans de stage des candidats spécialistes en formation ;
Contrôler l’exécution du plan de stage, conformément aux critères en vigueur.
la validation des carnets de stage introduit au terme de chaque année de formation par le candidat ;
les demandes d’agrément afin de porter un titre professionnel particulier de l’art médical;
fournir des avis relatifs aux demandes de valorisation ;
fournir des avis sur les demandes de maintien d’agrément;
Fournir des avis sur les demandes de suspension et de retrait du titre professionnel particulier de médecin spécialiste.