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Pour chaque spécialité de l’art médical, il existe une commission d’agrément qui est composée d’un président et d’un vice-président.
Un fonctionnaire de la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé assure la fonction de secrétaire.
Les membres sont nommés par le Ministre pour un terme renouvelable de 6 ans.
La commission d’agrément a pour mission de rendre un avis au Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions sur :