Enseignement.be - Médecins spécialistes : stage et agrément

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Médecins spécialistes : stage et agrément

 

Plan de stage

Introduction

La demande d’approbation de plan de stage doit être introduite dans un délai de 3 mois (à dater du début du stage). Si le plan de stage est introduit après le délai de 3 mois, alors la date du début de stage sera la date de la lettre recommandée ou de la demande électronique. Le stage devra donc être prolongé en conséquence.

Le formulaire d’introduction de plan de stage mis à disposition par notre administration et arrêté par le Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions doit être renvoyé par voie postale en recommandé ou via notre formulaire électronique. Il est téléchargeable ci-après.

La demande d'approbation du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :

  • le formulaire fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre et qui contient obligatoirement les éléments suivants :
    • une adresse en Belgique pour l'envoi de toute correspondance, si certains stages ont lieu à l'étranger ;
    • les dates du début et de la fin de la formation, le plan de stage devant porter sur la durée complète de celle-ci.
    • le nom du ou des maîtres de stage et son (leur) accord écrit ;
  • une attestation d'où il ressort que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins de moins de 3 mois ;
  • une convention écrite originale conclue entre vous et l’institution hospitalière, relative à la rémunération équitable pour chaque partie du stage;
  • une attestation qui prouve que vous êtes retenu par une faculté de médecine pour la discipline dans laquelle vous comptez vous former ;
  • une convention établie entre votre maître de stage coordinateur et vous précisant au minimum les obligations de chacun ;
  • un programme de formation établi avec votre maître de stage local précisant les objectifs de la formation et tenant compte des critères de formation.

Dès que la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé  est en possession de votre dossier et que ce dernier est complet, vos données seront transmises à l’INAMI, qui vous attribuera automatiquement un numéro INAMI de candidat spécialiste en formation.

Si votre dossier n'est pas complet, la Direction compétente vous notifiera les informations à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l'Administration clôture votre demande après 3 mois.

Après analyse de votre dossier par notre Administration, il sera présenté à la Commission d’agrément compétente de votre spécialité.

Endéans le mois suivant la réunion de la Commission, l'avis de la Commission d'agrément sera envoyé sur votre ehealthbox.

Valorisation des acquis

Si vous désirez valoriser des acquis, vous pouvez introduire une demande en ce sens pour autant que vous ayez suivi :

  • une formation totale ou partielle à l'étranger non sanctionnée par un titre professionnel qualifiant ;
  • un stage ayant mené à une reconnaissance ou à un agrément en Belgique pour un titre de spécialisation de niveau 2 ou de niveau 3 ;
  • une formation totale ou partielle effectuée sous plan de stage approuvé et menant à l’obtention d’un titre de niveau 2 ou de niveau 3 en Belgique dont les années ont été validées par la commission d'agrément compétente.

Le « titre de niveau 2 » est l’un des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchement ou d'un grade académique de médecin, tels que visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, et le « titre de niveau 3 » est l’un des titres professionnels particuliers visés à l’article 2 du même arrêté.

Cette demande doit être introduite préalablement à la demande d’enregistrement du plan de stage. Si ce n’est pas le cas, alors la demande sera considérée comme irrecevable.

Afin que la commission d’agrément puisse évaluer de la manière la plus correcte possible, nous vous conseillons de joindre à votre demande tout document permettant d’évaluer votre pratique professionnelle lors des périodes que vous souhaitez faire valoriser.

L'Administration accuse réception de la demande de valorisation des acquis dans un délai de trente jours et transmet celle-ci pour avis à la Commission. La Commission se prononce sur la demande de valorisation des acquis dans un délai de soixante jours à dater de la réception de la demande. Le Ministre ou son délégué rend sa décision sur la demande de valorisation des acquis sur base de l'avis de la Commission. L'Administration vous transmet ensuite la décision dans un délai de trente jours.

Modification

Toute modification du plan de stage doit être introduite et approuvée préalablement au début de la période sur laquelle porte la modification de plan de stage via le formulaire fourni par notre administration dont le modèle est arrêté par le Ministre. Ce formulaire est téléchargeable ci-après.

La demande de modification du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :

  • le formulaire fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre et qui contient obligatoirement les éléments suivants :
    • une adresse en Belgique pour l'envoi de toute correspondance, si certains stages ont lieu à l'étranger ;
    • les dates du début et de la fin de la formation, le plan de stage devant porter sur la durée complète de celle-ci;
    • le nom du ou des maîtres de stage et son (leur) accord écrit pour les périodes modifiées par rapport au dernier plan approuvé.

    Si votre dossier n’est pas complet, la Direction compétente vous informera des éléments à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l’Administration clôture votre demande après 3 mois.

Stage à l'étranger

Durée maximale :

  • maximum un tiers de la formation dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat membre de l'Espace économique européen non membre de l'Union européenne, ou dans un Etat avec lequel l'Union européenne et ses Etats membres ont conclu un accord d'association qui est entré en vigueur et qui stipule que, dans le cadre de l'accès à et de l'exercice d'une activité professionnelle, ce ressortissant ne peut pas être discriminé en raison de sa nationalité.
  • maximum douze mois dans un pays autre que ceux visés ci-dessus.

En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :

  • une attestation des autorités compétentes certifiant que la personne ou la structure chargée de vous superviser est agréée conformément à la législation nationale du pays d’accueil pour la formation de candidats spécialistes ;
  • une convention conclue entre le maitre de stage coordinateur, le maître de stage étranger et vous. Celle-ci fixe au minimum les modalités du stage, une rémunération raisonnable, les objectifs finaux du stage et les modalités selon lesquelles vous bénéficiez d’une assurance professionnelle.

Stage dans un service non-agréé

Vous pouvez accomplir au maximum douze mois de stage dans le cadre d'un service non-agréé comme service de stage, dans le but d'acquérir certaines compétences spécifiques afférentes à un sous-domaine limité de la spécialité qui ne peuvent être acquises dans un service de stage agréé.

Si les critères d’agrément spécifiques à votre spécialité prévoient que vous devez effectuer un stage dans une autre spécialité, alors ce stage ne peut être considéré comme stage dans un service non-agréé.  Par exemple, si vous effectuez une formation menant au titre de neurochirurgien, vous devez effectuer le stage en neurologie et le stage en chirurgie sous la direction d’un maitre de stage agréé pour ces disciplines.

En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :

  • une convention conclue entre le maitre de stage coordinateur, le chef de service et vous. Celle-ci fixe au minimum les modalités du stage, une rémunération raisonnable, les objectifs finaux du stage et les modalités selon lesquelles vous bénéficiez d’une assurance professionnelle.

Stage de rotation

Vous pouvez, en vue d'acquérir les compétences spécifiques à une spécialité autre que celle pour laquelle vous visez un agrément, accomplir au maximum une année de son stage dans un service de stage agréé pour l'autre spécialité concernée.

En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :

  • Une convention conclue entre le maitre de stage coordinateur, le chef de service dans lequel le stage est effectué et vous. Celle-ci fixe au minimum les modalités du stage, une rémunération raisonnable, les objectifs finaux du stage et les modalités selon lesquelles vous bénéficiez d’une assurance professionnelle.

Recherche scientifique

Pendant votre formation, vous pouvez réaliser une étude scientifique dont la durée vaut pour moitié dans le stage et pouvant remplacer au maximum deux ans de la durée totale du stage.

Interruption de stage

La formation est suivie de manière continue. Toute interruption est préalablement accordée par le maître de stage ainsi que par le maître de stage coordinateur, excepté en ce qui concerne la candidate enceinte.

Toute interruption de plus de 15 semaines sur l’ensemble de la formation doit être rattrapée. Dans ce cas, le candidat médecin, généraliste ou spécialiste, formule en accord avec son maître de stage, une proposition de prolongation de stage pour la partie dépassant 15 semaines.

Carnets de stage

Dès le début de votre stage, vous devez compléter un carnet de stage mis à disposition par l'Administration ci-après et le soumettre chaque année pour validation à la commission d’agrément.

Vous devez y consigner toutes les activités exercées pendant l’année dans le cadre de votre formation et le soumettre pour validation dans les six mois suivant la date anniversaire de l'entrée en stage. Lorsque le carnet dûment complété n’est pas transmis dans les délais précités, la période de stage concernée est invalidée. À titre d’exemple, cela signifie que si votre carnet de stage couvre la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, vous devez transmettre votre carnet de stage dûment complété avant 31 mars 2019 au plus tard.

Le carnet de stage dûment rempli, signé est accompagné des documents suivants :

  • votre évaluation personnelle (points positifs, points d’amélioration, ce que vous avez appris, etc.);
  • la (les) évaluation(s) du (ou des) maître(s) de stage ;
  • le programme de formation de l'année à venir ;
  • la convention de rémunération (contrat de travail) de l'année à venir ;
  • les documents éventuels relatifs à la spécialité.

Veillez par ailleurs à ce que :

  • le carnet de stage soit complété de la manière la plus exhaustive possible et contresigné par votre maitre de stage ;
  • les évaluations des maitres de stage soient datées, signées et cachetées par votre maître de stage (mentionné sur le plan de stage approuvé) ;
  • votre évaluation personnelle doit être signée et cachetée par vous.

Le carnet de stage accompagné des documents requis doit être envoyé par recommandé ou via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les dossiers seront soumis par l’administration à la commission d’agrément compétente pour avis et validation.

Divergence de vues entre le candidat et le maître de stage

En cas de divergence de vues, tant votre maître de stage que vous pouvez soumettre le différend à la Commission d’agrément.

Celle-ci entend les deux parties. Si le différend persiste, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’agrément émet un avis. Elle vous le communique dans les 30 jours ainsi qu’à votre maître de stage et le transmet pour approbation au ministre.

Candidat inapte ou indésirable

Le maître de stage peut estimer que le candidat n’est pas apte à exercer la discipline choisie ou qu’il est devenu indésirable dans son service. Il le signale au candidat et à la Commission d’agrément, en indiquant les motifs sur lesquels il fonde son appréciation.

La chambre entend les deux parties.

Si le maître de stage maintient son point de vue, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’enquête peut émettre deux avis :

  • mettre fin au stage ;
  • désigner un autre maître de stage, sur proposition du candidat. La chambre détermine alors dans quelle mesure le stage déjà suivi entre en compte pour le calcul de la durée totale du stage.

Si le deuxième maître de stage émet également un avis défavorable, la chambre peut émettre l’avis de ne pas laisser le candidat poursuivre sa formation dans la discipline concernée.

Agrément

Dès la fin de votre formation, vous pouvez demander votre agrément de médecin spécialiste via le formulaire papier fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre.

La demande doit être introduite à la fin de la formation. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins (datant de moins de trois mois) ;
  • l'attestation qui prouve que vous avez suivi avec fruit une formation universitaire spécifique. Pour les spécialistes, cela correspond aux deux premières années de formation ; pour les généralistes, il s’agit de la preuve de réussite du Master Complémentaire.
  • la publication et/ou communication selon le titre visé ;
  • l’attestation finale d’aptitude.
  • si votre formation a débuté après le 7 juin 2014, vous devez fournir la preuve suivi une formation dans les domaines suivants :
    • communication avec les patients, notamment en vue d'obtenir leur consentement éclairé;
    • qualité des soins;
    • médecine factuelle et collaboration interdisciplinaire;
    • gestion électronique des données;
    • leadership clinique.

    La demande d’agrément accompagnée des documents requis doit être envoyée par recommandé ou introduite via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Les dossiers seront soumis par l’administration à la commission d’agrément compétente pour avis.

    Ensuite, l’avis motivé de la chambre vous est communiqué ainsi qu'au Ministre dans les 30 jours.

    La décision du Ministre ou de son délégué vous est ensuite envoyée via l’eHealthBox dans les plus brefs délais.

    L’INAMI sera également averti automatiquement par nos soins de toute nouvelle délivrance d’agrément et procédera à l’attribution d’un numéro de médecin spécialiste agréé.

Formulaires de demande pour médecin spécialiste

Documents

Carnet de stage

Spécialité Carnets de stage
Anatomie-pathologie [title] (ressource 14710) Carnet de stage anatomie-pathologie
Anesthésie-réanimation [title] (ressource 14711) Carnet de stage anesthésie-réanimation (mise à jour du 06-08-2018)
Biologie clinique
Médecine nucléaire in vitro
[title] (ressource 14712) Carnet de stage biologie clinique
Cardiologie [title] (ressource 14713) Carnet de stage tronc commun cardiologie
[title] (ressource 14714) Carnet de stage formation supérieure cardiologie
Chirurgie générale

http://commission.chirurgie-be.org/carnet

Chirurgie plastique [title] (ressource 14715) Carnet de stage chirurgie plastique
Dermatovénérologie [title] (ressource 14716) Carnet de stage dermato-vénérologie
Gastro-entérologie
Oncologie
[title] (ressource 14717) Carnet de stage tronc commun gastro-entérologie
[title] (ressource 14718) Carnet de stage formation supérieure gastro-entérologie
Génétique clinique  
Gériatrie [title] (ressource 14719) Carnet de stage tronc commun gériatrie
[title] (ressource 14720) Carnet de stage formation supérieure gériatrie
Gestion de données de santé  
Gynécologie-obstétrique [title] (ressource 14721) Carnet de stage gynécologie-obstétrique
Médecine aiguë (SMA)
Médecine d'urgence (SMU)
Soins d'urgences (TPPSU)
[title] (ressource 14722) Carnet de stage SMU
Médecine d'assurance et
expértise médicale
 
Médecine du travail [title] (ressource 14723) Carnet de stage médecine du travail
Médecine interne
Endocrino-diabétologie
Hématologie clinique
Néphrologie
[title] (ressource 14724) Carnet de stage médecine interne
Medecine légale [title] (ressource 14725) Carnet de stage médecine légale
Médecine nucléaire [title] (ressource 14726) Carnet de stage médecine nucléaire
Médecine physique et
réadaptation
[title] (ressource 14727) Carnet de stage MPR
Neurochirurgie [title] (ressource 14728) Carnet de stage neurochirurgie
Neurologie
neurologie pédiatrique
[title] (ressource 14729) Carnet de stage neurologie
Oncologie médicale [title] (ressource 14730) Carnet de stage tronc commun oncologie médicale
[title] (ressource 14731) Carnet de stage formation supérieure oncologie médicale
Ophtalmologie [title] (ressource 14732) Carnet de stage ophtalmologie
Orthopédie

[title] (ressource 14733) Carnet de stage orthopédie

ORL [title] (ressource 14734) Carnet de stage ORL
Pédiatrie
Hématologie et oncologie
pédiatrique
Néonatologie
Neurologie pédiatrique
[title] (ressource 14735) Carnet de stage pédiatrie
Pneumologie
Oncologie
[title] (ressource 14736) Carnet de stage tronc commun pneumologie
[title] (ressource 14737) Carnet de stage formation supérieure pneumologie
Psychiatrie adulte et psychiatrie
infanto-juvénile
Psychiatrie médico-légale
[title] (ressource 14738) Carnet de stage psychiatrie
Radiodiagnostic [title] (ressource 14739) Carnet de stage radiodiagnostic
Radiothérapie

http://www.medbook.be/

Réadaptation fonctionnelle et
professsionnelle des handicapés
[title] (ressource 14740) Carnet de stage réadaptation
Rhumatologie [title] (ressource 14746) Carnet de stage tronc commun rhumatologie
[title] (ressource 14745) Carnet de stage formation supérieure rhumatologie
Soins intensifs [title] (ressource 14741) Carnet de stage soins intensifs
Stomatologie
chirurgie orale et maxillo-faciale

http://www.medbook.be/

Urologie [title] (ressource 14742) Carnet de stage urologie

Comment introduire une demande

Veuillez de préférence introduire votre demande de manière électronique (via internet) et n’utilisez qu’un seul des canaux d’entrée ci-dessus. Il est inutile d’introduire plusieurs demandes.

 

 

 

 

 

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