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La demande d’approbation de plan de stage doit être introduite dans un délai de 3 mois (à dater du début du stage). Si le plan de stage est introduit après le délai de 3 mois, alors la date du début de stage sera la date de la lettre recommandée ou de la demande électronique. Le stage devra donc être prolongé en conséquence.
Le formulaire d’introduction de plan de stage mis à disposition par notre administration et arrêté par le Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions doit être renvoyé par voie postale en recommandé ou via notre formulaire électronique. Il est téléchargeable ci-après.
La demande d'approbation du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :
Dès que la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé est en possession de votre dossier et que ce dernier est complet, vos données seront transmises à l’INAMI, qui vous attribuera automatiquement un numéro INAMI de candidat spécialiste en formation.
Si votre dossier n'est pas complet, la Direction compétente vous notifiera les informations à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l'Administration clôture votre demande après 3 mois.
Après analyse de votre dossier par notre Administration, il sera présenté à la Commission d’agrément compétente de votre spécialité.
Endéans le mois suivant la réunion de la Commission, l'avis de la Commission d'agrément sera envoyé sur votre ehealthbox.
Si vous désirez valoriser des acquis, vous pouvez introduire une demande en ce sens pour autant que vous ayez suivi :
Le « titre de niveau 2 » est l’un des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchement ou d'un grade académique de médecin, tels que visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, et le « titre de niveau 3 » est l’un des titres professionnels particuliers visés à l’article 2 du même arrêté.
Cette demande doit être introduite préalablement à la demande d’enregistrement du plan de stage. Si ce n’est pas le cas, alors la demande sera considérée comme irrecevable.
Afin que la commission d’agrément puisse évaluer de la manière la plus correcte possible, nous vous conseillons de joindre à votre demande tout document permettant d’évaluer votre pratique professionnelle lors des périodes que vous souhaitez faire valoriser.
L'Administration accuse réception de la demande de valorisation des acquis dans un délai de trente jours et transmet celle-ci pour avis à la Commission. La Commission se prononce sur la demande de valorisation des acquis dans un délai de soixante jours à dater de la réception de la demande. Le Ministre ou son délégué rend sa décision sur la demande de valorisation des acquis sur base de l'avis de la Commission. L'Administration vous transmet ensuite la décision dans un délai de trente jours.
Toute modification du plan de stage doit être introduite et approuvée préalablement au début de la période sur laquelle porte la modification de plan de stage via le formulaire fourni par notre administration dont le modèle est arrêté par le Ministre. Ce formulaire est téléchargeable ci-après.
La demande de modification du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :
Si votre dossier n’est pas complet, la Direction compétente vous informera des éléments à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l’Administration clôture votre demande après 3 mois.
Durée maximale :
En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :
Vous pouvez accomplir au maximum douze mois de stage dans le cadre d'un service non-agréé comme service de stage, dans le but d'acquérir certaines compétences spécifiques afférentes à un sous-domaine limité de la spécialité qui ne peuvent être acquises dans un service de stage agréé.
Si les critères d’agrément spécifiques à votre spécialité prévoient que vous devez effectuer un stage dans une autre spécialité, alors ce stage ne peut être considéré comme stage dans un service non-agréé. Par exemple, si vous effectuez une formation menant au titre de neurochirurgien, vous devez effectuer le stage en neurologie et le stage en chirurgie sous la direction d’un maitre de stage agréé pour ces disciplines.
En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :
Vous pouvez, en vue d'acquérir les compétences spécifiques à une spécialité autre que celle pour laquelle vous visez un agrément, accomplir au maximum une année de son stage dans un service de stage agréé pour l'autre spécialité concernée.
En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :
Pendant votre formation, vous pouvez réaliser une étude scientifique dont la durée vaut pour moitié dans le stage et pouvant remplacer au maximum deux ans de la durée totale du stage.
La formation est suivie de manière continue. Toute interruption est préalablement accordée par le maître de stage ainsi que par le maître de stage coordinateur, excepté en ce qui concerne la candidate enceinte.
Toute interruption de plus de 15 semaines sur l’ensemble de la formation doit être rattrapée. Dans ce cas, le candidat médecin, généraliste ou spécialiste, formule en accord avec son maître de stage, une proposition de prolongation de stage pour la partie dépassant 15 semaines.
Dès le début de votre stage, vous devez compléter un carnet de stage mis à disposition par l'Administration ci-après et le soumettre chaque année pour validation à la commission d’agrément.
Vous devez y consigner toutes les activités exercées pendant l’année dans le cadre de votre formation et le soumettre pour validation dans les six mois suivant la date anniversaire de l'entrée en stage. Lorsque le carnet dûment complété n’est pas transmis dans les délais précités, la période de stage concernée est invalidée. À titre d’exemple, cela signifie que si votre carnet de stage couvre la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, vous devez transmettre votre carnet de stage dûment complété avant 31 mars 2019 au plus tard.
Le carnet de stage dûment rempli, signé est accompagné des documents suivants :
Veillez par ailleurs à ce que :
Le carnet de stage accompagné des documents requis doit être envoyé par recommandé ou via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les dossiers seront soumis par l’administration à la commission d’agrément compétente pour avis et validation.
En cas de divergence de vues, tant votre maître de stage que vous pouvez soumettre le différend à la Commission d’agrément.
Celle-ci entend les deux parties. Si le différend persiste, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’agrément émet un avis. Elle vous le communique dans les 30 jours ainsi qu’à votre maître de stage et le transmet pour approbation au ministre.
Le maître de stage peut estimer que le candidat n’est pas apte à exercer la discipline choisie ou qu’il est devenu indésirable dans son service. Il le signale au candidat et à la Commission d’agrément, en indiquant les motifs sur lesquels il fonde son appréciation.
La chambre entend les deux parties.
Si le maître de stage maintient son point de vue, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’enquête peut émettre deux avis :
Si le deuxième maître de stage émet également un avis défavorable, la chambre peut émettre l’avis de ne pas laisser le candidat poursuivre sa formation dans la discipline concernée.
Dès la fin de votre formation, vous pouvez demander votre agrément de médecin spécialiste via le formulaire papier fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre.
La demande doit être introduite à la fin de la formation. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
La demande d’agrément accompagnée des documents requis doit être envoyée par recommandé ou introduite via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les dossiers seront soumis par l’administration à la commission d’agrément compétente pour avis.
Ensuite, l’avis motivé de la chambre vous est communiqué ainsi qu'au Ministre dans les 30 jours.
La décision du Ministre ou de son délégué vous est ensuite envoyée via l’eHealthBox dans les plus brefs délais.
L’INAMI sera également averti automatiquement par nos soins de toute nouvelle délivrance d’agrément et procédera à l’attribution d’un numéro de médecin spécialiste agréé.
Carnet de stage
Veuillez de préférence introduire votre demande de manière électronique (via internet) et n’utilisez qu’un seul des canaux d’entrée ci-dessus. Il est inutile d’introduire plusieurs demandes.
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Introduction de plan de stage![[title] (ressource 14715)](http://enseignement.be/img/icone_excel_s.gif)
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