Médecins généralistes : stage et agrément

Plan de stage

Introduction

La demande d’approbation de plan de stage doit être introduite dans un délai de 3 mois (à dater du début du stage). Si le plan de stage est introduit après le délai de 3 mois, alors la date du début de stage sera la date de la lettre recommandée ou de la demande électronique. Le stage devra donc être prolongé en conséquence.

Le formulaire d’introduction de plan de stage mis à disposition par notre administration et arrêté par le Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions doit être renvoyé par voie postale en recommandé ou via notre formulaire électronique. Il est téléchargeable ci-après.

La demande d'approbation du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :

• le formulaire fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre et qui contient obligatoirement les éléments suivants :
  • une adresse en Belgique pour l'envoi de toute correspondance, si certains stages ont lieu à l'étranger;
  • les dates du début et de la fin de la formation, le plan de stage devant porter sur la durée complète de celle-ci. Si le maître de stage n’est pas encore connu pour la ou les année(s) future(s), mentionner les périodes et indiquer « à déterminer » dans la case correspondante ;
  • le nom du ou des maîtres de stage et son (leur) accord écrit ;
• une attestation d'où il ressort que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins de moins de 3 mois;
• pour la première année, un exemplaire de la ou des convention(s) de formation conclue(s) entre le candidat et le(s) maître(s) de stage ou l'institution responsable(s) et mentionnant toutes les modalités relatives à la formation, dont, notamment, les horaires de prestation du candidat, le volume des gardes de médecine générale à prester par le candidat et, le cas échéant, les activités médicales spécifiques prévues, avec mention précise de la durée de la convention.
• une attestation qui prouve que vous êtes retenu par une faculté de médecine pour la discipline dans laquelle vous comptez vous former.

De manière facultative :

• l’attestation d’inscription dans un rôle de garde ;
• l’attestation de prise en charge dans un séminaire ;
• le certificat ECG.

Pour les candidats ayant débuté leurs études de médecine avant la rentrée académique 2012-2013 (études de médecine en 7 ans) :

• une attestation qui confirme que vous avez suivi activement et réussi avec fruit un enseignement spécifique théorique en médecine générale, axé sur l'obtention des objectifs finaux tels que définis en annexe de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, et comprenant au moins 8 crédits ECTS (ECTS = système européen de transfert et d'accumulation de crédits) ;
• une attestation universitaire prouvant qu’une première année de formation en médecine générale a été suivie, le cas échéant, pendant la septième année du cycle de formation conduisant à l'obtention du diplôme de docteur en médecine, pour autant que cette formation ait comporté, d'une part, six mois de stage pertinents pour la formation d'un médecin généraliste dans des services hospitaliers agréés pour candidats généralistes par l'autorité compétente et, d'autre part, six mois de formation pratique comprenant des stages dans une pratique de médecine générale agréée par l'autorité compétente. Ces six mois correspondent à 30 unités crédits ECTS ;

Dès que la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé  est en possession de votre dossier et que ce dernier est complet, vos données seront transmises à l’INAMI, qui vous attribuera automatiquement un numéro INAMI de candidat généraliste en formation.

Si votre dossier n’est pas complet, la Direction compétente vous notifiera les informations à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l’Administration clôture votre demande après 3 mois.

Après analyse de votre dossier par notre Administration, il sera présenté à la Commission d’agrément de médecine générale.

Endéans le mois suivant la réunion de la Commission, l’avis de la Commission d’agrément sera envoyé sur votre ehealthbox.

Valorisation des acquis

Si vous désirez valoriser des acquis, vous pouvez introduire une demande en ce sens pour autant  que vous ayez suivi :

• une formation totale ou partielle à l'étranger non sanctionnée par un titre professionnel qualifiant ;
• un stage ayant mené à une reconnaissance ou à un agrément en Belgique pour un titre de spécialisation de niveau 2 ou de niveau 3 ;
• une formation totale ou partielle effectuée sous plan de stage approuvé et menant à l’obtention d’un titre de niveau 2 ou de niveau 3 en Belgique dont les années ont été validées par la commission d’agrément compétente.

Le « titre de niveau 2 » est l’un des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchement ou d'un grade académique de médecin, tels que visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, et le « titre de niveau 3 » est l’un des titres professionnels particuliers visés à l’article 2 du même arrêté.

Les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes prévoient que :

• si vous êtes titulaire d’un titre de niveau 2 autre que celui de médecin généraliste, votre formation en médecine générale peut être réduite à concurrence de 12 mois maximum. Vous devrez donc effectuer au moins 24 mois de formation en cabinet sous la direction d’un maitre de stage agréé en médecine générale.
  Vous devrez également renoncer à votre agrément de médecin spécialiste.
• Si vous avez effectué au moins 2 ans de stage dans le cadre d’un plan de stage approuvé et menant à un titre de niveau 2 autre que celui de médecin généraliste, votre formation en médecine générale peut être réduite à concurrence de 6 mois maximum.

Cette demande doit être introduite préalablement à la demande d’enregistrement du plan de stage. Si ce n’est pas le cas, alors la demande sera considérée comme irrecevable.

Afin que la commission d’agrément puisse évaluer de la manière la plus correcte possible, nous vous conseillons de joindre à votre demande tout document permettant d’évaluer votre pratique professionnelle lors des périodes que vous souhaitez faire valoriser.

L'Administration accuse réception de la demande de valorisation des acquis dans un délai de trente jours et transmet celle-ci pour avis à la Commission.
La Commission se prononce sur la demande de valorisation des acquis dans un délai de soixante jours à dater de la réception de la demande.
Le Ministre ou son délégué rend sa décision sur la demande de valorisation des acquis sur base de l'avis de la Commission.
L'Administration vous transmet ensuite la décision dans un délai de trente jours.

Modification

Toute modification du plan de stage doit être introduite et approuvée préalablement au début de la période sur laquelle porte la modification de plan de stage via le formulaire fourni par notre administration dont le modèle est arrêté par le Ministre. Ce formulaire est téléchargeable ci-après.

La demande de modification du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :

• le formulaire fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre et qui contient obligatoirement les éléments suivants :
  • une adresse en Belgique pour l'envoi de toute correspondance, si certains stages ont lieu à l'étranger ;
  • les dates du début et de la fin de la formation, le plan de stage devant porter sur la durée complète de celle-ci.
  • le nom du ou des maîtres de stage et son (leur) accord écrit pour les périodes modifiées par rapport au dernier plan approuvé ;
• pour chaque année, un exemplaire de la ou des convention(s) de formation conclue(s) entre le candidat et le(s) maître(s) de stage ou l'institution responsable(s) et mentionnant toutes les modalités relatives à la formation, dont, notamment, les horaires de prestation du candidat, le volume des gardes de médecine générale à prester par le candidat et, le cas échéant, les activités médicales spécifiques prévues, avec mention précise de la durée de la convention.

Si votre dossier n’est pas complet, la Direction compétente vous informera des éléments à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l’Administration clôture votre demande après 3 mois.

Divergence de vue entre le candidat et le maître de stage

En cas de divergence de vue, tant votre maître de stage que vous pouvez soumettre le différend à la Commission d’agrément.

Celle-ci entend les deux parties. Si le différend persiste, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’agrément émet un avis. Elle vous le communique dans les 30 jours ainsi qu’à votre maître de stage et le transmet pour approbation au ministre.

Candidat inapte ou indésirable

Le maître de stage peut estimer que le candidat n’est pas apte à exercer la discipline choisie ou qu’il est devenu indésirable dans son service ou cabinet. Il le signale au candidat et à la Commission d’agrément, en indiquant les motifs sur lesquels il fonde son appréciation.

La chambre entend les deux parties.

Si le maître de stage maintient son point de vue, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’enquête peut émettre deux avis :

• mettre fin au stage ;
• désigner un autre maître de stage, sur proposition du candidat. La chambre détermine alors dans quelle mesure le stage déjà suivi entre en compte pour le calcul de la durée totale du stage.

Si le deuxième maître de stage émet également un avis défavorable, la chambre peut émettre l’avis de ne pas laisser le candidat poursuivre sa formation dans la discipline concernée.

Agrément

Dès la fin de votre formation, vous pouvez demander votre agrément de médecin généraliste via le formulaire papier fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre.

La demande doit être introduite à la fin de la formation. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

• l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins (datant de moins de trois mois)
• l'attestation qui prouve que le candidat a suivi avec fruit une formation universitaire spécifique (preuve de la réussite du master complémentaire);

Pour les candidats ayant débuté leurs études de médecine à partir de la rentrée académique 2012-2013 :

• une attestation qui confirme que vous avez suivi activement et réussi avec fruit un enseignement spécifique théorique en médecine générale, axé sur l'obtention des objectifs finaux tels que définis en annexe, et comprenant au moins 8 crédits ECTS (ECTS = système européen de transfert et d'accumulation de crédits) ;

La demande d’agrément accompagnée des documents requis doit être envoyée par recommandé ou introduite via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Votre dossier sera soumis par l’administration à la commission d’agrément de médecine générale pour avis.

Ensuite, l’avis motivé de la chambre vous est communiqué ainsi qu'au Ministre dans les 30 jours.

La décision du Ministre ou de son délégué vous est ensuite envoyée via l’eHealthBox dans les plus brefs délais.

L’INAMI sera également averti automatiquement par nos soins de toute nouvelle délivrance d’agrément et procédera à l’attribution d’un numéro de médecin généraliste agréé.

Maintien de l’agrément de médecin généraliste

Formulaires de demande pour médecin généraliste