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centre ENIC-NARIC - convention de Lisbonne
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (Convention dite « de Lisbonne », http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/165.htm) est une convention européenne adoptée le 11 avril 1997, sous l’égide du Conseil de l’Europe (http://hub.coe.int/fr) et l’UNESCO (http://fr.unesco.org). La Convention de Lisbonne constitue le document essentiel en Europe, en ce sens qu’elle définit les principes fondamentaux pour une reconnaissance juste, équitable et transparente des diplômes d’enseignement supérieur et de périodes d’études, notamment :
- tout titulaire d’un diplôme étranger d’enseignement supérieur a le droit de bénéficier d’une évaluation ou reconnaissance transparente, juste et équitable ;
- tout diplôme étranger d’enseignement supérieur sera reconnu à moins qu’une différence substantielle puisse être démontrée ;
- les autorités compétentes doivent mettre à disposition du public des informations relatives aux programmes d’études supérieures, aux établissements d’enseignement supérieur, au système d’enseignement supérieur et aux procédures de reconnaissance académique ;
- tout Etat signataire doit mettre en place un centre ENIC-NARIC.
La Convention de Lisbonne a été adoptée et ratifiée par la grande majorité des Etats européens, mais également d’autres pays dans d’autres régions (Australie, Canada, Etats-Unis, Israël, Nouvelle-Zélande). La Belgique a signé la Convention de Lisbonne en 2005 et l’a ratifiée en 2009 – la Fédération Wallonie-Bruxelles l’avait déjà ratifiée en juillet 2007.
Le Comité de la Convention de Lisbonne, qui est notamment en charge du suivi de la mise en œuvre, peut également adopter des textes subsidiaires relatifs à des aspects spécifiques ou thématiques en lien avec la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des périodes d’études :
- Recommandation sur les qualifications internationales d’accès, 1999
http://www.coe.int/t/dg4/highereducation/recognition/International%20Access%20Qualifications_FR.asp#TopOfPage - Recommandation sur les Critères et Procédures d’évaluation des qualifications étrangères, 2001 révisée en 2010
http://www.coe.int/t/dg4/highereducation/recognition/Criteria%20and%20procedures_FR.asp#TopOfPage - Code de Bonnes Pratiques pour la Prestation d’un Enseignement Transnational
http://www.coe.int/t/dg4/highereducation/recognition/Code%20of%20good%20practice_FR.asp#TopOfPage - Recommandation relative à la reconnaissance des diplômes conjoints, 2004
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=836459&BackColorInternet=9999CC&BackColorIntranet=FFBB55&BackColorLogged=FFAC75 - Recommandation sur l’utilisation des cadres des qualifications dans la reconnaissance des qualifications étrangères, 2013
http://www.enic-naric.net/fileusers/DGIIEDUHE_2012_14_REV09_FINAL_-_texte_subsidiare_a_la_convention_recommendation_sur_l_utilisation_des_CQs.pdf