La valorisation des capacités acquises dans l'enseignement de promotion sociale

 

Parce qu’il s’adresse essentiellement à des adultes porteurs d’expériences, de parcours de vie multiples, l’EPS tient compte des compétences acquises dans tout type d’enseignement, dans d’autres modes de formation et d’apprentissages, non formels et informels, y compris des compétences issues de l’expérience professionnelle.

Cette reconnaissance des acquis :

 

Pour procéder à la reconnaissance des acquis 133(a) Reconnaissance formelle : processus qui consiste à reconnaître formellement la valeur des compétences soit en délivrant des certifications (certificats, titres ou diplômes), en accordant des équivalences, des unités de crédit ou des dispenses, ou en validant des compétences acquises. (b) Reconnaissance sociale : reconnaissance de la valeur des compétences par les acteurs économiques et sociaux. pour l’admission 12Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles. à une UE 161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé., le Conseil des études 57Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés. tient compte :

  • des titres d'études obtenus dans tout enseignement,
  • des titres de compétences délivrés par un centre de validation des compétences,
  • des documents délivrés par les centres ou organismes de formation reconnus,
  • des documents justifiant d'une expérience professionnelle.

 

Dans le cas d'absence de titres ou de pièces justificatives probantes, ou lorsque le Conseil des études 57Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés. juge les documents produits insuffisants, il procède à la vérification des capacités préalables requises par un test.

Dans le cadre de la reconnaissance des acquis pour la sanction des études, le Conseil des études 57Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés. prend en considération les mêmes éléments que pour l’admission 12Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles..
Il vérifie que les contenus des documents produits et/ou des résultats d'épreuves présentées par l'étudiant couvrent les acquis d’apprentissage du dossier pédagogique 75Associés au dossier section, il existe également des dossiers pédagogiques pour chaque UE constitutive de la section. Chaque dossier comporte les éléments suivants : - l’intitulé de l’UE, - le niveau d’étude, - le classement dans l’enseignement secondaire, en unité de transition ou de qualification, et dans l’enseignement supérieur, dans un domaine, - les finalités générales et particulières, - les capacités préalables requises pour l’admission à l’UE et les titres pouvant tenir lieu de ces capacités, - l’intitulé du (des) cours, ainsi que son (leur) classement, ainsi que le nombre de périodes qui lui (leur) est attribué, - le programme du (des) cours, - les acquis d’apprentissage à maîtriser en fin de formation, - le profil du/des chargés de cours (enseignant ou expert) - les éventuelles recommandations pédagogiques ou de sécurité relatives à la constitution des groupes. Lorsqu’il n’existe pas encore de dossier de référence approuvé par le Gouvernement, chaque réseau d’enseignement ou organisation représentative de pouvoirs organisateurs, peut adresser un dossier pédagogique d’UE à l’administration, qui transmet au service d’inspection et, pour l’enseignement supérieur, à l’exception des UE ne conduisant pas à l’octroi de crédits, à l’ARES, lesquels donnent leur avis. Par délégation l’administration approuve ou non le dossier pédagogique « réseau ». de l'unité pour laquelle l'exemption est sollicitée. Dans certains cas, il peut ou doit vérifier par une épreuve les capacités de l'intéressé. Au terme de cette analyse, si toutes les capacités terminales 35Dans les dossiers pédagogiques de l’enseignement de promotion sociale, les capacités terminales évaluées au terme d’une unité d’enseignement sont exprimées en acquis d’apprentissage. Il s’agit des savoirs, aptitudes et/ou compétences, dont la fixation conduit à préciser le seuil de réussite et le degré de maîtrise de cette unité d’enseignement. La synthèse des capacités terminales doit correspondre aux compétences visées par les finalités. Elles permettent la sanction des études par validation des acquis. Voir Acquis d’apprentissage. de l’UE 161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé. ne sont pas reconnues, le Conseil des études 57Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés. peut cependant dispenser l’étudiant de certaines activités d’enseignement dont il maîtrise les compétences.

Ce dispositif-ci ne concerne que des UE qui composent une section et strictement dans le contexte de la capitalisation des attestations de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée en vue d'obtenir la certification de la section. Aucun titre 158Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section qui n’a pas de correspondance avec l’enseignement de plein exercice. n'est décerné à l'étudiant à l'issue des opérations liées à la reconnaissance de ses capacités acquises jusqu’à ce qu’il s’inscrive à l’épreuve intégrée 82Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury. de la section concernée.


Glossaire

(12) Admission
Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles.

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(57) Conseil des études
Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés.

(133) Reconnaissance des acquis d’apprentissage
(a) Reconnaissance formelle : processus qui consiste à reconnaître formellement la valeur des compétences soit en délivrant des certifications (certificats, titres ou diplômes), en accordant des équivalences, des unités de crédit ou des dispenses, ou en validant des compétences acquises. (b) Reconnaissance sociale : reconnaissance de la valeur des compétences par les acteurs économiques et sociaux.

(12) Admission
Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles.

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(57) Conseil des études
Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés.

(57) Conseil des études
Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés.

(57) Conseil des études
Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés.

(12) Admission
Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles.

(75) Dossier pédagogique d’unité d’enseignement (UE)
Associés au dossier section, il existe également des dossiers pédagogiques pour chaque UE constitutive de la section. Chaque dossier comporte les éléments suivants : - l’intitulé de l’UE, - le niveau d’étude, - le classement dans l’enseignement secondaire, en unité de transition ou de qualification, et dans l’enseignement supérieur, dans un domaine, - les finalités générales et particulières, - les capacités préalables requises pour l’admission à l’UE et les titres pouvant tenir lieu de ces capacités, - l’intitulé du (des) cours, ainsi que son (leur) classement, ainsi que le nombre de périodes qui lui (leur) est attribué, - le programme du (des) cours, - les acquis d’apprentissage à maîtriser en fin de formation, - le profil du/des chargés de cours (enseignant ou expert) - les éventuelles recommandations pédagogiques ou de sécurité relatives à la constitution des groupes. Lorsqu’il n’existe pas encore de dossier de référence approuvé par le Gouvernement, chaque réseau d’enseignement ou organisation représentative de pouvoirs organisateurs, peut adresser un dossier pédagogique d’UE à l’administration, qui transmet au service d’inspection et, pour l’enseignement supérieur, à l’exception des UE ne conduisant pas à l’octroi de crédits, à l’ARES, lesquels donnent leur avis. Par délégation l’administration approuve ou non le dossier pédagogique « réseau ».

(35) Capacités terminales / acquis d’apprentissage
Dans les dossiers pédagogiques de l’enseignement de promotion sociale, les capacités terminales évaluées au terme d’une unité d’enseignement sont exprimées en acquis d’apprentissage. Il s’agit des savoirs, aptitudes et/ou compétences, dont la fixation conduit à préciser le seuil de réussite et le degré de maîtrise de cette unité d’enseignement. La synthèse des capacités terminales doit correspondre aux compétences visées par les finalités. Elles permettent la sanction des études par validation des acquis. Voir Acquis d’apprentissage.

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(57) Conseil des études
Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés.

(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée

(158) Titre spécifique
Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section qui n’a pas de correspondance avec l’enseignement de plein exercice.

(82) épreuve intégrée
Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury.