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Procédure APS - Conditions d’exemption

 

Le « candidat-étudiant » peut se voir exempter partiellement ou complètement de la procédure APS, dans des cas prédéterminés. En effet, il s’agit de faciliter la mobilité des étudiants chinois qui poursuivent des études en FWB dans le cadre d’une mobilité organisée ou financée, et donc de réduire les obstacles administratifs.

Cependant, il est important de souligner que, même si le « candidat-étudiant » entre dans les cas d’exemption complète ou partielle, l’établissement d’enseignement supérieur de la FWB a la possibilité d’exiger l’application de la procédure APS, notamment en cas de doute sur l’authenticité ou la plausibilité des documents fournis par le « candidat-étudiant ».

Les conditions d’exemption partielle

Le « candidat-étudiant » peut se voir exempter de l’interview de plausibilité (phase 2) dans les cas suivants :

  • Le « candidat-étudiant » chinois souhaite entreprendre des études doctorales dans un établissement d’enseignement supérieur de la FWB, en ce inclus le séjour de recherche ;
  • Le « candidat-étudiant » chinois souhaite entreprendre des études supérieures en FWB, et ce dans le cadre d’un programme officiel de bourses organisé par WBI, par le Fonds de la Recherche Scientifique (FNRS), par un établissement d’enseignement supérieur de la FWB, ou de façon exceptionnelle et après examen préalable, tout autre bailleur de fonds avéré fiable.


Toute demande d’exemption de l’interview de plausibilité doit être transmise par l’établissement d’enseignement supérieur de la FWB auprès du point de contact APS de la FWB, lequel, après avoir vérifié que la demande répond aux conditions d’exemption, informera l’APS-Beijing.

En pratique, les établissements d’enseignement supérieur de la FWB transmettront électroniquement au point de contact APS de la FWB, une liste des « candidats-étudiants » chinois pour lesquels une exemption de l’interview de plausibilité est demandée, en précisant :

  • les données personnelles de l’étudiant (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique) ;
  • l’établissement chinois d’enseignement supérieur d’origine du « candidat-étudiant » ;
  • le programme organisé par l’établissement d’enseignement supérieur d’accueil en FWB que souhaite entreprendre le « candidat-étudiant » ;
  • le programme officiel  de bourses sur base duquel le « candidat-étudiant » souhaite entreprendre des études supérieures en FWB.

Les conditions d’exemption complète

Une exemption complète de la procédure APS (interview de plausibilité et examen d’authenticité)  peut être accordée dans les cas suivants :

  • Le « candidat-étudiant » souhaite suivre une partie ou l’entièreté d’un programme dans un établissement d’enseignement supérieur de la FWB et ce, dans le cadre d’un accord de coopération interinstitutionnel ou d’un programme de l’UE (à condition que cet accord ait été préalablement communiqué auprès de la DGENORS) ;
  • Le « candidat-étudiant » souhaite entreprendre des études doctorales en FWB et bénéficie d’une bourse du China Scholarship Council (CSC), accordée soit unilatéralement par cet organisme, soit dans la cadre du Mémorandum relatif à la coopération dans les domaines de l’enseignement et de la collaboration scientifique, signé le 2 juin 2008 entre le CSC d’une part, et WBI et le FNRS d’autre part ;
  • Le « candidat-étudiant » chinois souhaite poursuivre des études supérieures en FWB et est en mesure de prouver qu’il a achevé avec succès des études supérieures (au minimum 30 crédits) dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes dans un pays membre de l’Espace économique européen ;
  • Le « candidat-étudiant » chinois souhaite entreprendre des études supérieures en Communauté française et est titulaire d’un diplôme/certificat délivré par un établissement d’enseignement supérieur de Macao, Hong Kong ou Taïwan ;


En pratique, les établissements d’enseignement supérieur de la FWB transmettront annuellement au point de contact APS de la FWB, pour le 15 mai au plus tard, la liste des accords ou programmes de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur chinois auxquels ils sont partie. Tout nouvel accord ou programme conclu ultérieurement devra être transmis, dans les plus brefs délais, au point de contact APS de la FWB.