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Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Mécanismes de solidarité

 

Au sein de l’école

Les établissements scolaires ou les pouvoirs organisateurs prennent en compte, dans la perception des frais, les origines sociales et culturelles des élèves afin d’assurer à chacun des chances égales d’insertion sociale, professionnelle et culturelle. À cet effet, ils peuvent mettre en place des mécanismes de solidarité.

Selon l’article 69 du décret du 24 juillet 1997 dit « décret missions », le Conseil de participation (Le Conseil de participation) a pour mission notamment d’étudier et de proposer la mise en place d'un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais réclamés.

Ressources externes

L’Allocation d’études

Il s’agit d’une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves et étudiants peu aisés, dès la première année du secondaire jusqu’à la fin des études supérieures. Elle couvre une partie du coût des études et ne doit généralement pas être remboursée.
Les allocations et prêts d'études

Le Prêt d’études

Il s’agit d’une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves et étudiants des familles d’au moins 3 enfants à charge, dès la première année du secondaire jusqu’à la fin des études supérieures. Le prêt d’étude est toujours remboursable avec intérêts.

Pour plus d’informations concernant ces aides et les conditions d’octroi, vous pouvez prendre contact avec le service des allocations et prêts d’études aux familles :

http://www.allocations-etudes.cfwb.be
0800-20.000
(numéro vert de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

Les bureaux régionaux sont accessibles au public les lundi et mercredi, de 13h à 16h.

L’aide du CPAS

Dans chaque commune, le Centre Public d’Action Sociale peut octroyer une assistance sociale qui a pour but de fournir un revenu minimum à chacun. L’aide du CPAS peut aussi prendre d’autres formes : médiation de dette, logement, chèques culturels…

Dans le cas où les revenus d’une famille sont insuffisants pour régler les frais scolaires, elle pourra également s’adresser au CPAS.