Circulaires
Circulaire 8987émise le 14 juillet 2023
Règles comptables - Financement de la formation professionnelle continue
La présente circulaire contient les règles comptables relatives à l'utilisation des dotations spécifiques et des subventions pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans l'enseignement obligatoire
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 6639 - Formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé – règles comptables- année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la
Circulaire 6641 - Formation en cours de carrière dans l’enseignement fondamental ordinaire - règles comptables – année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la
Circulaire 6642 - Formation en cours de carrière – Centres P.M.S. – règles comptables – année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la
Circulaire 6643 - Formation en cours de carrière dans l’enseignement secondaire ordinaire – règles comptables – année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la
Circulaire 8671 - Formation en cours de carrière – Subventions -Règles comptables – années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre psycho-médico-social - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |