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Circulaires

 

Circulaire 8896
émise le 20 avril 2023

Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation

Les pouvoirs organisateurs de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé sont tenus de communiquer aux Commissions zonales d'affectation, pour le 15 mars au plus tard, la liste des emplois vacants, dans le cadre de l'application de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 et de l'article 119ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé. La liste des présidents et adresses des Commissions zonales d'affectation est aussi reprise dans la circulaire

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 9242 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d’affectation
abroge et remplace la Circulaire 8468 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non