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Circulaires

 

Circulaire 8268
émise le 20 septembre 2021

Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)

Cette circulaire énonce la procédure de mise en disponibilité et réaffectation des membres du personnel en perte de charge

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 7767 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)
Erratum24-09-2021 Remplacement de l'annexe 3 - erreur technique : un menu déroulant non fonctionnel
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
Documents à rentrer
non