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Circulaires

 


Circulaire 7763 (émise le 29-09-2020)
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est complétée ou modifée par la Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d’emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l’enseignement subventionné
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 8273 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés
abroge et remplace la Circulaire 7313 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
Documents à rentrer :
non