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Circulaires

 


Circulaire 7644 (émise le 02-07-2020)
La gratuité en pratique

Cette circulaire illustre les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle a pour objet d’apporter des précisions aux circulaires n°7134 (maternel), 7135 (primaire) et 7136 (secondaire) du 17 mai 2019.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
complète ou modifie la Circulaire 7134 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel
complète ou modifie la Circulaire 7135 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
complète ou modifie la Circulaire 7136 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire
Erratum :07-07-2020 modification de la page de garde
Ressort(s) :Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice spécialisé maternel
Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer :
non