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Circulaires

 


Circulaire 7543 (émise le 20-04-2020)
Actualisation de la circulaire n°6830 du 19 septembre 2018 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale

Actualisation des montants des coûts forfaitaires des périodes de cours données dans le cadre des conventions passées avec l'enseignement de promotion sociale.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 8280 - Actualisation de la circulaire n°7543 du 20 avril 2020 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale
abroge et remplace la Circulaire 6830 - Actualisation de la circulaire n°6250 du 26 juin 2017 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer :
non