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Circulaires

 


Circulaire 7080 (émise le 03-04-2019)
Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2019-2020 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2019-2010 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7523 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2020-2021 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale.
abroge et remplace la Circulaire 6576 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2018-2019 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale.
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
Documents à rentrer :
non