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Circulaires

Circulaire 673
émise le 21 octobre 2003

Accidents du travail - Information de l’inspection technique du travail

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Emetteur	Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire	Circulaire administrative
Suivi	est abrogée et est remplacée par la Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
Erratum
Ressort(s)	FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne
Documents à rentrer	non OUI, pour le 00-00-0000 OUI, voir circulaire

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