Circulaires
Circulaire 4174émise le 4 octobre 2012
Constitution du fonds de solidarité « des reliquats » et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d’accueil et les homes d’accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Cette circulaire modifie la circulaire n° 3778 du 24/10/2011
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 6165 - Constitution du fonds de solidarité H « des reliquats » et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d’accueil, les homes d’accueil permanent et les internats annexés aux instituts d’enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Home permanent |
| Documents à rentrer |