Circulaires
Circulaire 9294émise le 21 juin 2024
La suspension préventive dans l’enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française
Indique les documents à envoyer au pouvoir régulateur lorsque le PO WBE prend une mesure de suspension préventive à l’égard d’un de ses membres du personnel
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi | |
Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté organisant: - Haute École - Internat supérieur - École supérieure des Arts |
Documents à rentrer |