Circulaires
Circulaire 9206émise le 22 mars 2024
Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement. Elle aborde l’extension des nouvelles mesures spécifiques pour le niveau primaire à la 3ème année de l’enseignement primaire ordinaire et à la maturité 2 de l’enseignement primaire spécialisé.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8866 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |