Circulaires
Circulaire 8994émise le 20 juillet 2023
Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed - ADDENDUM
Dans un souci de simplification administrative, il a été décidé de décharger l’organisme chargé du contrôle des absences pour cause de maladie ou d’infirmité, à savoir CERTIMED, de sa mission d’accord préalable à l’octroi ou au renouvellement de certains congés et de contrôle obligatoire pour la reconnaissance de la maladie liée à l’état de grossesse. Le présent addendum précise le champ d'application de la circulaire n°8964 en visant également les membres du personnel PA, PO et les membres du personnel technique des CPMS.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 8964 - Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Haute École - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |