Circulaires
Circulaire 8782émise le 6 décembre 2022
Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
La présente circulaire établit le cadre d’octroi des aides financières apportées aux pouvoirs organisateurs de l’enseignement dans le cadre de la crise énergétique que nous traversons.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique – Enseignement obligatoire
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir Cabinet de Monsieur le Ministre Frédéric Daerden |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |